Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de démolir 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2002 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de démolir Cotes extrêmes : 93 W 783-785 Sous-unités (3) N° 1-23. • 2002 N° 24-39. • 2002 N° 40-54. • 2002