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Séance du 23 juillet 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 24 septembre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 13 octobre 1971 : procès-verbal. Séance du 13 novembre 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 27 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6 (n° I/1 à I/7, II/1 à II/5, III/1 à III/5, IV/1, V/1, VII/1 manquants).