Table des titres des délibérations du conseil municipal >
1992 >
19/10/1992 >
VII-8. – Recours n° 92 1742 du 15 septembre 92 portant en annulation la délibération III/5 du 6 juillet 92 portant approbation du plan d'occupation des sols tant qu'elle concerne le secteur Stanislas-Meurthe.