VII-8. – Recours n° 92 1742 du 15 septembre 92 portant en annulation la délibération III/5 du 6 juillet 92 portant approbation du plan d'occupation des sols tant qu'elle concerne le secteur Stanislas-Meurthe. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 312 W 26