Secrétariat des assemblées
Présentation
Cotes extrêmes
- 1 D 94-533 ; 271 W 48-161 ; 312 W 1-33 ; 379 W 18-44 ; 521 W 19-113 ; 576 W 1-38 ; 656 W 23-50 ; 708 W 1-38 ; 830 W 61-234 ; 1049 W 1-143
Intitulé de l'unité documentaire
- Secrétariat des assemblées
Date de l'unité documentaire
- 1928-2021
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 31727
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Secrétariat des assemblées
Biographie ou histoire
Dès sa création, le Secrétariat des assemblées a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.
La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).
Historique de la conservation
Cette table a été constituée par relevé manuel des titres des délibérations à partir des registres ou des procès-verbaux des séances pour la période 1930-1961 (lacune des registres) et par extraction des données d'enregistrement du Secrétariat des assemblées (depuis 1991).
Présentation du contenu
Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et des voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1930 à 2011.
Les cotes renvoient :
- aux procès-verbaux imprimés des séances du conseil municipal (1928-1961).
- aux registres des délibérations du conseil municipal (1962-1990).
- aux dossiers des séances du conseil municipal (1991-2021). Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes.
Informations sur l'évaluation
Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 18 mars 2001 est manquant.
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Contenu
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- Éloge funèbre de M. Mengin, ancien Maire de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour réparations à la maison forestière du Rudlin. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Hospices civils : modification des traitements du personnel hospitalier. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Hospices civils : relèvement des tarifs de pension des orphelins à l'hospice Saint-Stanislas. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils : vente de l'immeuble sis 44 rue Saint-Nicolas et 7-15 rue Drouot provenant du legs de Mme veuve Aron. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Remboursement des frais de scolarité des enfants de communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : la commune de Laxou, mise non en valeur. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Location de la buvette du parc de Brabois. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Maison des Orphelines : échange d'une parcelle de terrain situé à Hoéville. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Location à M. Picard d'une propriété sise chemin de Nabécor à Vandoeuvre. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Demande d'ouverture d'une buvette au Modern-Cinéma 16 rue de la commanderie : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Achat d'une voiture automobile pour le service de police : cession de l'ancienne voiture et vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Legs de Mme veuve Michel Kibler en faveur de l'asile de nuit. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Mont-de-piété : vote d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Relèvement des droits d'embarquement et de débarquement des bestiaux sur les quais du marché. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Élargissement du pont d'Essey sur la Meurthe : demande d'augmentation de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Propriété communale : hôtel de Fontenoy. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Abattoir et marché aux bestiaux, fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Enlèvement des fumiers du marché aux bestiaux et de l'abattoir : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Congrès pour la défense sociale contre le péril vénérien : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Mise à l'alignement de la rue de Santifontaine : acquisition de terrain sur l'institution des jeunes aveugles. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Mise en adjudication de l'immeuble 55 rue Stanislas. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt et rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Martel. • 1928 - 1 D
- 23. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt rue du Maréchal-Gérard à M. Robert Kalis. • 1928 - 1 D
- 24. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : mise en adjudication des travaux. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : utilité publique, acquisition de parcelles de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Don de M. Bailly pour la valorisation de l'intelligence pauvre. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et M. Marchal. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Approbation du devis des réparations locatives exécutées au théâtre municipal pour le compte de l'ancienne direction. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Cahier des charges du théâtre municipal : saisons 1928-1929, 1929-1930 et 1930-1931. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Hospices civils : compte de gestion de l'ancien receveur. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Maison des Orphelines : compte de gestion de l'ancien receveur. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Commission de classement du personnel communal : conseil de discipline. • 1928 - 1 D 505
- 33. – École primaire supérieure de garçons : attribution d'heures d'apprentissage. • 1928 - 1 D 505
- 34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 35. – École supérieure de commerce : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 36. – École de rééducation des mutilés du travail : demande participation à la Ville par un élève. • 1928 - 1 D 505
- 37. – Secours temporaires à des retraités : demande de Mme veuve Meyer à bénéficier de la pension de son défunt mari. • 1928 - 1 D 505
- 38. – Secours temporaire aux retraités de la ville de Nancy âgés de 70 ans et plus. • 1928 - 1 D 505
- 39. – École régionale d'infirmières : demande de subvention présentée par une élève. • 1928 - 1 D 505
- 40. – Participation financière de la ville dans les frais de traitement d'un malade à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1928 - 1 D 505
- 41. – demandes de sursis d'incorporation. • 1928 - 1 D 505
- 42. – Demandes d'allocations militaires. • 1928 - 1 D 505
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- Communication au conseil municipal : fumées noires. • 1928 - 1 D 505
- Communication au conseil municipal : remerciements pour une subvention. • 1928 - 1 D 505
- Communication au conseil municipal : chorale roumaine • 1928 - 1 D 505
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Bureau de bienfaisance : cession d'immeubles à l'association diocésaine de Nancy • 1928 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils, maison des Orphelines : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Succession de M. Richard : homologation des comptes de gestion. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Conseil de préfecture, affaire Welsch contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Liquidation de la pension de retraite de retraite de M. Leclerc ancien brigadier de l'octroi. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Liquidation de la pension de retraite de retraite de Melle Lair ancienne professeur de solfège à l'école supérieure de filles. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Liquidation de la pension de retraite de retraite de M. Hanrion ancien cantonier. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Location de propriétés communales : immeuble 1 rue de la Citadelle, ancien marché aux bestiaux boulevard de la Pépinière, terrain plateau de Vandoeuvre précédemment destiné à l'aviation. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Échange de l'immeuble communal dit Jardin Sauveget contre une propriété sise avenue du sud. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux, voiture automobile, impressions. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : subvention pour frais de consultations spéciales à l'hôpital Maringer. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Extension et distribution des eaux de Moselle et de sources. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Rachat d'un tronçon d'égout rue de Santifontaine (territoire de Laxou). • 1928 - 1 D 505
- 17. – Nancy Thermal : achat de ticket de bains. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Société des taxiphones : installation d'une cabine au marché. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Demande tendant à l'établissement d'une canalisation d'eau de Moselle, rue Victor. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Hôtel de Fontenoy : règlement de travaux exécutés au compte de la ville dans l'immeuble 6 rue du Haut-Bourgois. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Vente de chevaux et de matériel hors service. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Lotissement rue de Médreville : demande de raccordement des conduites d'eau et d'égouts. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Lotissement du Placieux : demande de raccordement des conduites d'eau et d'égouts. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Lotissement du parc de Saurupt : modification du cahier des charges imposées aux acquéreurs de terrains rue Général-Clinchant, Lieutenant-Henri-Crépin et de Saurupt rectifiée. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Camions automobiles : fourniture d'huiles de graissage. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Compagnie des tramways : remboursement des sommes avancées par la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Entretien des horloges publiques. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Pose d'une voies ferrée appartenant en partie à la Ville : demande du génie militaire. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Reconstruction des ponts mobiles de Malzéville et de Sainte-Catherine sur le canal de la Marne-au-Rhin. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Amélioration du régime d'écoulement des eaux d'égout. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Personnel communal : modification aux cadres. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Personnel communal : demande concernant plusieurs fonctionnaires. • 1928 - 1 D 505
- 33. – Ecole primaire supérieure de garçons : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1928 - 1 D 505
- 34. – Ecole des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1928 - 1 D 505
- 35. – Conservatoire de musique : demandes de gratuité. • 1928 - 1 D 505
- 36. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes de gratuité. • 1928 - 1 D 505
- 37. – École professionnelles de l'Est : demande de bourse communale. • 1928 - 1 D 505
- 38. – École départementale d'accouchement : demande de bourse communale. • 1928 - 1 D 505
- 39. – Conseil de Prud'Homme : désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales. • 1928 - 1 D 505
- 40. – Chambre d'agriculture, établissement des listes électorales : désignation du délégué du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. • 1928 - 1 D 505
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : 1ère liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 45. – Assistance aux femmes en couches : 1ère liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
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- 1. – Hospices civils : travaux de réfection à exécuter à la clinique Bon-Secours. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Hospices civils : ouverture de crédits supplémentaires. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Examen d'une demande de M. le Président de la commission du cercle militaire des officiers de la garnison de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables rue Victor. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Repos hebdomadaire : demande dérogation pour l'année 1928. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Affaire Cher et Fruhinsholtz et Ville de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Bureau de bienfaisance : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Office public d'habitation à bon marché : aménagement provisoire d'une garderie d'enfants et d'un dispensaire dans les cités jardins de la Chiennerie. • 1928 - 1 D 505
- 9. – École des Beaux-Arts : bourse de la fondation Coste. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Concession de sépultures. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Exposition de Nancy 1928 : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers, acquisition de matériel : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Location à la Société La Grande famille lorraine. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Location à M. Hugon receveur municipal d'un appartement à l'entre-sol de l'Hôtel de Ville. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Demande désaffection d'une somme provenant du boni de ravitaillement de la population pendant la guerre. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Nancy-Thermal : retrait de la demande tendant à obtenir l'érection de la Ville de Nancy en station hydrominérale. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Monument de la Bataille de Nancy (1477) : demande du décret d'autorisation. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Achèvement du monument de la Bataille de Nancy (1477) : demande du président du comité. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Établissement d'une conduite d'eau de Moselle, rue de Mon-Désert prolongée. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Vente de terrain au parc de Saurupt rue Henri-Crépin à M. Panthu. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Abattoir et marché aux bestiaux : droits d'embarquement et de débarquement, taxe de cheville. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Transport des enfants à la colonie scolaire de Gentilly : convention spéciale avec la compagnie des tramways. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Tramways de Nancy : compte d'exploitation de l'exercice 1926. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Compagnie des Tramways de Nancy : relèvement du compte « renouvellement et grosses réparations ». • 1928 - 1 D 505
- 25. – Recherche de nouvelles eaux de sources : exécution de sondages. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Vente de bois et de matériaux hors service. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Alignements partiels : M. Lambert 10 rue Jean-Lamour. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Fournitures et travaux : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Traitement de M. Laurens, directeur de l'Octroi. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Personnel communal : service d'architecture. • 1928 - 1 D 505
- 31. – M. Litt André : demande de subvention pour intégrer l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 33. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
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- 1. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Liquidation de la retraite de M. Colard, ancien gardien de la paix. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Liquidation de la pension de Mme Daniel, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Allocations compensatrices de droits d'Octroi et de consommation d'eau aux familles nombreuses. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Stade de la Pépinière : demande de réduction de redevance. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Demande de M. le Président du groupement organisateur du service de nuit des tramways. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Ouverture d'une avenue d'accès à la nouvelle maternité. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Reconstruction de pont de la rue des Prés, choix du projet : marché. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustible. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Marchés de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Alimentation en eau de la nouvelle maternité. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : André Weltin. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : Marcel Houpert. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Demande de liquidation de pension. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Commission des prix Jaillon. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Débat : projet de construction de l'usine Le Bois bakelisé. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Débat : rideaux et stores du Grand Hôtel, place Stanislas. • 1928 - 1 D 505
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- Tramways. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Fête Nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Congrès National des employés d'Octroi : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Congrès des écoles maternelles : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Concours de musique : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Congrès des polices de France et des colonies : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Transport en commun par service automobile : subvention de la ville. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Agrandissement de la gare de Nancy : participation de la Ville et création de surtaxes locales temporaires. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes-champêtres. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Propriétés communales : location. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Propriétés communales : location. • 1928 - 1 D 505
- 11. – honoraires d'un assureur-conseil. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Groupe scolaire Émile-Gebhart : demande d'autorisation pour l'exécution de travaux d'agrandissement. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Prolongement de l'impasse du Champ de Mars : Acquisition d'un immeuble rue de Sivry, n°15. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Cession par l'État à la Ville des arbres bordant la rue de Toul. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Vente par le service de la voirie d'un cheval réformé et de matériel hors de service. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Construction d'un réservoir d'eau au Haut de Chèvre : acquisition de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et Mme François. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Commission du théâtre : saison 1928-1929. • 1928 - 1 D 505
- 21. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : Prix Jacquot, constitution du jury. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la Chambre des Commerce : désignation des délégués du Conseil. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Formation de la liste du jury pour 1928 : désignation des délégués du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Bourse à l'École Nationale des Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 2ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Assistance aux familles nombreuses : 2ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Assistance aux femmes en couches : 2ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
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- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquet, machiniste au service des eaux. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Simon, garçon de bureau au service municipal d'architecture. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Bail d'un appartement destiné à la directrice de l'école primaire supérieure de filles. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Demande de subvention pour un vitrail commémoratif pour la bataille de Champenoux. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Frais d'illumination du champs de foire : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Série officielle des prix : révision des coefficients • 1928 - 1 D 505
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Personnel communal : cadres statuts traitement. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Personnel de l'octroi : modification de la consistance. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Personnel de la police municipale : traitements. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Personnel de service de la police municipale : révision du barème des traitements, disposition transitoires. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Caisse des retraites : évaluation du logement de l'éclairage et du chauffage, modification du règlement. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Office public d'habitation à bon marché : subvention pour l'électrification des cités jardins de la Chiennerie. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Office public d'habitation à bon marché : emprunt contracté près la compagnie des chemins de fer de l'est, demande tendant à obtenir la garantis de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Cession à la Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Âtrie. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : avenant du traité avec la congrégation du Divin Rédempteur. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Bureau de bienfaisance : œuvre d'assistance par l'habitation, avis à donner sur une délibération. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Demande de bourse communal pour l'école d'infirmière. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Brangbour commis principal à la mairie. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Guitton, menuisier-machiniste au théâtre municipal. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Location de l'immeuble 70 Grande-Rue. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1927 et budget additionnel de l'exerice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Maison des Orphelines : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Mont-de-piété : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Office public d'habitation à bon marché : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Cotes irrécouvrables. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Budget additionnel de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Subvention de la caisse des écoles pour la modification de l'évitement de la ligne de tramway desservant la colonie scolaire de Gentilly. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Traitement du receveur municipal : établissement du dixième en sus au profit de M. Hugon. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Relèvement du traitement des surveillants de l'école primaire supérieure de garçons. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Réfection de la façade de l'Hôtel-de-Ville. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1929. • 1928 - 1 D 505
- 16. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : cadres du personnel et budget de 1929. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Société immobilière Nancéienne : demande de garantie de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Cession gratuite à l'université de Nancy d'un terrain rue Lionnois pour l'agrandissement de l'institut dentaire. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Demande de bourse à l'école vétérinaire d'Alfort : avis du Conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
-
- Condoléances. • 1928 - 1 D 505
- Distinctions. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Saleur veuve d'un surveillant du service de la voirie. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Affichage du programme du théâtre municipal. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Allocation temporaire aux retraités de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Assurance des propriétés communales contre l'incendie. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Hospices civils : acquisition d'un terrain à Lay-Saint-Christophe. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Police et sapeurs-pompiers : services payés. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Nancy Thermal : location de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Dommages intérêts dus à l'occasion des manifestation du 23 août 1927 : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxe. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Canaux particuliers : remboursement des redevances. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Exposition de Nancy : droits d'octroi, demande de remboursement. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Moulin de Flavigny : vente par adjudication publique. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Bourses à l'école régionale d'infirmières des Hospices civils : demande de M. le Préfet. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Dénomination de rues : attribution du nom de René-d'Anjou à la rue de la Manutention. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Lycée Henri-Poincaré : réfection de la toiture. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Agrandissement du groupe scolaire Émile Gebhart. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Marchés de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bédon, veuve d'un receveur de l'Octroi. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Propriétés communales, hôtel place du Colonel-Driant : demande de prolongation de bail formulée par M. le Préfet. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Location d'une partie du jardin de l'ancienne propriété Picard, chemin de Nabécor. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Location Jacquot, 202 rue de Strasbourg. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Location Thierry, 13 rue des États. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Location Thomann, 13 rue des États. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Instance produite devant le Conseil de préfecture par M. Antoine au sujet d'un accident automobile. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Installation du chauffage central au temple protestant : participation de la Ville dans la dépense. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Worwalter née Vermandé. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Bureau de bienfaisance : conversion en rente sur l'État de valeurs provenant du legs de M. Pierron. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Tramways de Nancy : compte d'exploitation de l'exercice 1927. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Police municipale : création d'un septième emploi de commissaire de police. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Raccordement particulier de l'abattoir : avenant au traité avec la compagnie de l'Est. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Captage des eaux souterraines de la forêt de Haye. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Théâtre municipal : subvention complémentaire et vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Société anonyme des habitations à bon marché : emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations, demande tendant à obtenir la garantie de la ville. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vite d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Cotes irrécouvrables. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Reconstruction d'un tronçon d'égout rue Sainte-Catherine : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Vente de matériaux hors d'usage. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès : acquisition de terrain sur M. Bernel. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Enseignement secondaire : bourses de la fondation Bailly. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Série officielle des prix : allocation familiales aux ouvriers. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Nomination des commissaires répartiteurs des contributions directes. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Bourse communale pour l'école départementale d'accouchements de la maternité. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est : Hommel Marcel. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
-
- Condoléances. • 1928 - 1 D 505
- Décès de M. Casimir Pélerin, conservateur de la bibliothèque publique. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul : fondation d'un établissement à la maternité départementale. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Mur de ville : prescription trentenaire, autorisation d'ester en justice. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Location de propriétés communales. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Location de deux pavillons sis à Vandoeuvre. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Location d'un immeuble rue Charles-III • 1928 - 1 D 505
- 6. – Enlèvement des fumiers du marché aux bestiaux et de l'abattoir (année 1939) : traité de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux, fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Compagnie de Sapeurs-Pompiers, service hors ville : addition au tarif. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Demande de secours de Mme Thiéry veuve d'un sapeur-pompier. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Allocation spéciale à Mme Hugon veuve du receveur municipal : proposition de l'administration. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Congrès annuel des secrétaires et employés de mairie : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Voiture cellulaire. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Personnel communal : allocations pour charge de famille. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Demande des surveillants de l'école primaire supérieure de jeunes filles. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Supplément de traitement aux professeurs des écoles primaires supérieure de garçons et de filles. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Demande de création d'un 4ème emploi d'institutrice à l'école maternelle Charles-III. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Création d'un nouvel emploi à l'école maternelle Émile-Gebhart. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Office public d'habitation à bon marché : programme de construction pour l'application de la loi Loucheur : subvention de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Reports de crédits. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Enseignement technique, cours de perfectionnement organisés dans les écoles municipales : emploi d'une subvention, vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Budget primitif de 1929. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Taxe communale sur la publicité, soit de panneaux réclames, soit d'affiches, soit d'enseignes lumineuses. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Service des emprunts : imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Services des emprunts : imposition extraordinaires, réduction du nombre des centimes. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Établissement de bienfaisance : budget primitif de 1929. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Humbert veuve d'un ancien sapeur pompier. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Location d'un appartement sis 30 rue du faubourg Sant-Jean : modification du point de départ de la location. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Vente de terrain au parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, aux grandes brasseries et malteries de Champigneulles. • 1928 - 1 D 505
- 33. – Vente de terrain Parc de Saurupt, boulevard Jean-Jaurès, à M. Aveline. • 1928 - 1 D 505
- 34. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Lieutenant-Henri-Crépin, à M. Gauguery. • 1928 - 1 D 505
- 35. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, à Mme Hess. • 1928 - 1 D 505
- 36. – Hospices civils : remise à l'association diocésaine de Nancy des rentes affecté à des fondations pieuses. • 1928 - 1 D 505
- 37. – Hospices civils : révision du barème du personnel hospitalier. • 1928 - 1 D 505
- 38. – Hospices civils : projet de création à l'hôpital civil d'un service d'isolement. • 1928 - 1 D 505
- 39. – Hospices civils : augmentation des taux de fondations de lits. • 1928 - 1 D 505
- 40. – Assurance contre l'incendie des automobiles du service de la voirie. • 1928 - 1 D 505
- 41. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : acceptation définitive du legs de M. Drysander. • 1928 - 1 D 505
- 42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 43. – Office public d'habitation à bon marché : vente d'une parcelle de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 44. – Cession à la société anonyme des habitation à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Atrie : résultat de l'enquête. • 1928 - 1 D 505
- 45. – Vente d'un terrain appartenant à la Ville sis à Nancy près du bureau d'octroi de la rue de Metz. • 1928 - 1 D 505
- 46. – Approbation des plans et devis du bâtiment transversale à construire pour la nouvelle école primaire supérieure et pratique de garçons sur l'emplacement de l'ancien couvent rue de la Visitation. • 1928 - 1 D 505
- 47. – Élargissement de la rue Sébastien-Leclerc : acquisition de terrain sur Mme veuve Lucaire. • 1928 - 1 D 505
- 48. – Lycée Henri-Poincarré : emploi des rabais d'adjudication. • 1928 - 1 D 505
- 49. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 - 1 D 505
- 50. – Eau de Moselle : abonnement suburbains, révision des tarifs. • 1928 - 1 D 505
- 51. – Projet d'ouverture de rue dans le quartier dit du « Sapin ». • 1928 - 1 D 505
- 52. – Ouverture de rues dans le terrain de la Chiennerie. • 1928 - 1 D 505
- 53. – Vente à la Société Le Foyer lorrain d'un terrain situé boulevard Jean-Jaurès. • 1928 - 1 D 505
- 54. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1928 - 1 D 505
- 55. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande d'exonération de la rétribution. • 1928 - 1 D 505
- 56. – Lycée Henri-Poincaré : renouvellement de subventions communales. • 1928 - 1 D 505
- 57. – Transfert de bourse communale au collège de Saint-Dié. • 1928 - 1 D 505
- 58. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communale. • 1928 - 1 D 505
- 59. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1928 - 1 D 505
- 60. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1928 - 1 D 505
- 61. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil. • 1928 - 1 D 505
- 62. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 63. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 4ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 64. – Assistance aux familles nombreuses : 4e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 65. – Assistance aux femmes en couches : 4e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
-
- 1. – Tramway urbains de Nancy : relèvement des tarifs et des salaires du personnel. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Tramway de Nancy : ligne du pont tournant à Malzéville, suppression de la navette du tramway et création d'un service d'autobus. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Série officielle des prix : nouveaux coefficients applicables à partir du 1er janvier 1929. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Assistance aux familles nombreuses. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Assistance aux femmes en couches. • 1928 - 1 D 505
-
-
-
- Adieux de M. le Recteur. • 1929 - 1 D 94
- Tramways. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Hommage au Maréchal Foch. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Achat de tickets de bains destinés aux enfants des écoles et aux employés municipaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Office public communal d'habitations à bon marché, garantie de la Ville : vote de centimes additionnels. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Taxes spéciales d'octroi : demande de prorogation de deux années. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Location de deux mansardes dans les combles de l'immeuble place de la Carrière, n° 47. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Location d'un terrain chemin des Cinq-Piquets. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Location d'un appartement Grande-Rue n° 70. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Budget primitif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1929. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de Mme veuve Thomas-Becquet. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Hospices civils : cession d'une parcelle de terrain boulevard Lobau. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et des prix de pension des hospitalisés payants. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Hospices civils : emploi du produit de la vente de la scierie de Barançon. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Liquidation de la pension de retraite de M. Casimir Bize, huissier à la mairie. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Concessions de sépultures : modification au règlement. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Police municipale : indemnité forfaitaire aux gardiens de la paix et gardes champêtres cyclistes. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Conseil de Préfecture interdépartemental, affaire Bic contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance de M. Bic. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Instance judiciaire Welsch : règlement amiable. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Hospices civils, ouverture du pavillon Louise-Elisabeth à l'hospice Saint-Julien : fixation des prix de pension. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928 (période du 1 janvier au 31 novembre inclus). • 1929 - 1 D 94
- 21. – Remboursement des frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales, commune de Laxou : mise en non valeur. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Exhumations à effectuer à Sion : crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Location des baraques de la foire : révision du tarif. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Évitement de la ligne desservant la colonie scolaire de Gentilly : règlement de compte. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Fourniture d'huiles de graissage : adjudication restreinte sur appel d'offres. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Demande de M. le curé de Saint-Epvre au sujet des vitraux de cette église. • 1929 - 1 D 94
- 28. – École de rééducation : bourses en faveur des mutilés du travail. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Fixation sur le territoire de Laxou des alignements du chemin d'intérêt commun n° 8 (chemin de Villers) : observations de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Projet de modification du profil en long de la rue et du petit chemin des Sables. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Alignements partiels, rue Molitor, aux abords du pont sur le canal : M.M. Kuhn et Fleichel, pétitionnaires. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Vente d'un terrain boulevard Jean-Jaurès. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Avenue Boffrand et rue de Graffigny : vente de terrains appartenant à la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Vente de terrain parc de Saurupt : rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Windenberger. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Aliénation de portions de l'ancien mur d'enceinte de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Eau de Moselle : convention avec l'autorité militaire. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Concession du trop-plein des eaux du réservoir de Santifontaine. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Metz et de la rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : résultats de l'enquête. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Parc de Saurupt, ventes de terrain boulevard Jean-Jaurès : remboursement de trop-perçu. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Recette municipale : liste de présentation pour la nomination d'un receveur. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929 - 1 D 94
- 42. – École de rééducation : demandes de subventions présentées par des mutilés du travail. • 1929 - 1 D 94
- 43. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1929 - 1 D 94
- 44. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1929 - 1 D 94
- 45. – Demande de subvention en faveur d'un élève du conservatoire de musique de Paris. • 1929 - 1 D 94
- 46. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1929 - 1 D 94
- 47. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1929 - 1 D 94
- 48. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Pélerin, veuve d'un conservateur de la bibliothèque publique. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Lapointe, veuve d'un ancien commis principal à la bibliothèque publique. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Serrière, veuve d'un brigadier de police. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Caisse des retraites des employés de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : révision des pensions. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Pension de retraite : M. Grandmaître, ancien chef de bureau à la mairie. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Location d'une remise dans l'immeuble dit : « ancien moulin Saint-Thiébaut », rue de l'hôpital militaire, n° 4. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Location d'une petite pièce rue de Strasbourg, n° 202. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Bail de location du chalet-buvette de la Pépinière. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Propriétés communales : location de la pêche et de la chasse. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Gérance du lavoir de la rue des États. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Propriétés communales : résiliation de bail. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Bureau de bienfaisance : vote de crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Subvention à l'office public communal des habitations à bon marché pour diminution du taux des loyers en faveur des locataires de l'office : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Exercice 1928 : crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Homologation d'imputations afférentes au remploi d'indemnités.pour dommages de guerre. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Demande de création d'un emploi de surveillante d'externat à la charge de l'État, à l'école primaire supérieure de filles. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Stade de la Pépinière. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Lycée Jeanne-d'Arc, travaux de réparations : approbation de plans. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Vente d'un terrain boulevard d'Austrasie : demande d'achat faite à la Ville par M. M. Nordon frères. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Théâtre municipal, saison 1926-1927 : liquidation Bodson. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Emploi de l'indemnité attribuée à la Ville : vote d'un crédit d'urgence et mise en non-valeur. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Institution des jeunes aveugles : relèvement des prix de pension. • 1929 - 1 D 94
- 25. – École primaire supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1929 - 1 D 94
- 26. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales du conseil de Prud'hommes. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Assistance aux familles nombreuses : 1e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Assistance aux femmes en couches : 1e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
-
- Mort du Maréchal Foch. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Palais ducal : pose d'une plaque commémorant le passage de Jeanne d'Arc. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Demande de dérogations au repos hebdomadaire pour 1929 : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Théâtre municipal, saison 1926-1927, liquidation Bodson : nouvelle répartition de l'indemnité attribuée à la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Hospices civils : ouverture de crédits. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Hospices civils : création à l'hospice Saint-Julien d'un pavillon pour vieux ménages. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Location d'un terrain rue de Atrie à la société des jardins-ouvriers de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Occupation sans titre d'un terrain communal, rue de l'Atrie : indemnité forfaitaire. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Assurance du théâtre contre l'incendie. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Personnel communal : disposition statutaire. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Bureau municipal d'hygiène : modification statutaire. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Allocations temporaires à des maîtresses de l'école Drouot en instance de nationalisation. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Adjudication pour la fourniture de foin, pailles et avoine. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Legs Villard : remboursement d'une somme indûment perçue. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Dépôt de voirie de la rue de l'Étang : achat de terrain. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'un nouveau groupe de maisons dans la cité-jardin de la Chiennerie, approbation des plans et devis : garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Répartition de subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Propriétés communales : location d'un appartement rue Charles III, n ° 35. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Stade municipal, concession d'une buvette : M. Voisset. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Canaux particuliers hors territoire : remboursement d'une somme indûment perçue. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Travaux à exécuter à la colonie scolaire de Gentilly. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Subvention de la caisse des écoles pour l'amélioration de la colonie scolaire de vacances de Gentilly. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Achat d'une voiture automobile pour le service des promenades : marché de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Service municipal d'architecture : résiliation de marché d'adjudicataire. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Service municipal d'architecture : résiliation de marché d'adjudicataire. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Palais de l'Académie : demande de M. le Recteur tendant à une nouvelle affectation des locaux occupés par son prédécesseur. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables, 2 et 4, rue de Tomblaine : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Classement des rues ouvertes dans le parc de Monbois et déclassement du sentier de la Voûte. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Alignements partiels : M. Belot sentier de Maxéville. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Alignements partiels : M. Richard rue Virginie-Mauvais, n° 50. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Alignements partiels : M. Puissauve rue du Faubourg-des-Trois-Maisons, n° 95 • 1929 - 1 D 94
- 34. – Vente de terrain rue de Graffigny. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Rue de Malzéville : cession de terrain frappé de servitude d'avancement. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Vente de terrain, parc de Saurupt : rue Lieutenant Henri-Crépin à M. Michelet. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Hommage à la mémoire du Maréchal-Foch : dénomination de l'avenue Foch. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Maternité départementale : demande d'augmentation du nombre des religieuses. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Concours hippique : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Compte administratif de l'exercice 1928. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Poirot, veuve d'un chef de bureau de la Mairie. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Magnette, veuve d'un contrôleur des eaux. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Impression pendant l'année 1929 des comptes et budgets et du bulletin administratif : marché de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Place du marché, apposition de vitrines sur les bâtiments communaux : M. Ernest Woelflin pétitionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Vente d'arbres abattus sur les promenades. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'urgence d'un crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Subvention à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : vote de crédits d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Construction d'une nouvelle école supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Demande de concession d'eau de source. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Aliénation d'un terrain communal boulevard d'Austrasie : résultats de l'enquête. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Propriétés communales : locations verbales. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Alignements partiels : M. Péroz rue de la Foucotte n° 26. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Alignements partiels : M. Haingray rue de la Colline n° 88. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Alignements partiels : M. Gousy rue Virginie-Mauvais,n° 52. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Alignements partiels : M. Portmann quai Ligier-Richier. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Alignements partiels : M. Schweitzer rue Émile-Gallé, n° 37. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Cession de terrain rue Molitor aux abords du pont sur le canal à la société des établissements Kuhn et Fleichel. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Captation des eaux souterraines de la forêt domaniale de Haye. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Cession de portions de l'ancien mur de Ville. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demande d'autorisation d'un atelier de dénaturation d'alcool rue Victor : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Démolition de l'immeuble situé chemin de Nabécor, n° 32 : marché de gré à gré M. Dancelme (Félix). • 1929 - 1 D 94
- 32. – Série officielle des prix, chapitre relatif aux travaux de serrurerie-quincaillerie : prolongation de marché. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Érection d'un monument à Saint-Nicolas-de-Port en mémoire de Jeanne d'Arc : subvention de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Bourse communale à l'institution des sourds-muets de l'Est : Berthol (René). • 1929 - 1 D 94
- 35. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
-
- Règlement intérieur du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Caserne Kléber à Essey-les-Nancy, instance judiciaire : l'État contre la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : élection de trois délégués. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Commission administrative des hospices civils : élection de trois délégués. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Commission administrative de la maison des orphelines : élection de deux délégués. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Conseil d'administration de l'office public d'habitations à bon marché : élection de six délégués. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Commission municipale scolaire et de la caisse des écoles : élection de douze membres. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Laux, surveillant de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Prautois, receveur de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Masson, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Thibaut, veuve d'un ancien conducteur du service d'architecture. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Constant, veuve d'un surveillant de travaux du service des promenades. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Muller, veuve d'un ancien jardinier garde des promenades. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Congrès national des employés de l'Octroi : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Remboursement des frais de transport des femmes en couches sortant de la maternité. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Compte administratif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Office public d'habitations à bon marché de Nancy : chapitres additionnels au budget de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Hospices civils : aliénation de titres provenant de la succession Gérardin. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour remboursement anticipé d'un emprunt. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Résiliation du bail d'un magasin situé à la Porte Saint-Nicolas consenti à la société anonyme des magasins réunis de l'Est. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Exposition de 1930 : demande d'emplacement présentée par le comité d'organisation. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Droit de chute dans les égouts : remboursement de somme indûment perçue. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Marché couvert, travaux exécutés à l'ancienne criée : part contributive de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Taxe communale sur les spectacles : remboursement de sommes indûment perçues. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Office d'orientation professionnelle, subvention de l'État pour achat de matériel : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Demande des maîtres d'internat du lycée Henri-Poincaré. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Série officielle de la Ville de Nancy : nouveaux coefficients applicables à partir du 1er juillet 1929. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50/2 (chemin de la ferme Sainte-Catherine). • 1929 - 1 D 94
- 27. – Colonie scolaire de Gentilly : crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles des Trois-Maisons. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles de Fontenoy. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Vente de vieux métaux. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Marché de gré à gré : fourniture de rideaux et de stores et travaux de réparation à exécuter pour l'entretien des établissements scolaires pendant l'année 1929. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Marché de gré à gré : fourniture d'une voiture automobile pour les services des travaux. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Marché de gré à gré : fourniture d'essence pour le fonctionnement des camions automobiles du service de la voirie. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Marché de gré à gré : reconstruction dans la traversée des usines de la compagnie générale électrique de l'ancien canal des casernes. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Cession d'un terrain rue de Strasbourg, pétitionnaire : M. Pellier propriétaire 110, rue de Strasbourg. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Monuments historiques : classement de la façade et de la toiture de l'immeuble n° 2, place Stanislas. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Eau de Moselle, demande d'exonération de redevance : la commune de Maxéville pétitionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Instance engagée par la compagnie continentale du gaz contre la Ville de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Demandes de bourses à l'École des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 42. – Demandes de bourses pour l'École du service de santé militaire : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 2e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : 2e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 45. – Assistance aux femmes en couches : 2e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
-
- Chœur Bakulé. • 1929 - 1 D 94
- Survol de Nancy par les avions. • 1929 - 1 D 94
- Dépôt de voirie de la rue de l'Étang. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Demarque, veuve d'un ancien agent de la Sûreté. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Colard, veuve d'un ancien gardien de la paix. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de M. Gérard, brigadier d'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Location d'une boutique et d'une arrière-boutique rue Charles III, n° 7. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Location verbale d'un appartement au château de Saurupt (legs Villard). • 1929 - 1 D 94
- 6. – Location verbale d'un appartement au château de Saurupt (legs Villard). • 1929 - 1 D 94
- 7. – Logement du receveur municipal. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Galerie souterraine desservant les Grands-Moulins : révision de redevance. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Legs de Mme veuve Bernard à la Ville de Nancy, aux hospices civils et au bureau de bienfaisance. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Allocations familiales dans les marchés de travaux publics. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Pensions communales de retraites : application de la loi du 14 avril 1924 (articles 79 et 80). • 1929 - 1 D 94
- 13. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1929 (période du 1er janvier au 30 avril inclus). • 1929 - 1 D 94
- 14. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'un nouveau groupe de maisons dans la cité-jardin de la Chiennerie : garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : création d'un second dispensaire. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'une cité universitaire au parc de Monbois : garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : création d'un second dispensaire. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Budget additionnel de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Conseil de Prud'hommes, congrès de Reims : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Eau de Moselle : demande de la société anonyme des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris : demande d'extension de certaines dispositions à la Ville de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Groupe scolaire Charlemagne : création d'emplois. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins. • 1929 - 1 D 94
- 9. – École de garçons des Grands-Moulins : création d'emplois. • 1929 - 1 D 94
- 10. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : budget de 1930. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Conservatoire de musique : budget de 1930. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1928 et budgets additionnels de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Demande de Mme Hainchelin, professeur à l'école pratique de jeunes filles Drouot. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Ouverture de la rue de Marsal : cession de terrain par M. Crosset. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Vente de vieux métaux. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Produit du legs de M. et Mme Villard, vente de terrain au parc de Saulrupt : demande de prolongation de délai de paiement, les consorts Godfroy pétitionnaires. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Commission communale de statistique agricole : désignation d'un membre du conseil. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Demandes de bourses pour l'École militaire de Saint-Cyr : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne : participation de la Ville aux frais de traitement. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Demande de bourse pour l'École professionnelle de l'Est : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Demande de bourse pour l'institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Demande de bourse pour l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Demande de bourse pour l'École navale : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Pierreville, secrétaire général de la Mairie, Directeur administratif des services communaux. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Parisot, veuve du Directeur du service municipal de médecine et d'hygiène. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres • 1929 - 1 D 94
- 5. – Exposition nationale de l'Est de la France. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Exercice 1929 : crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 7. – École primaire supérieure de garçons, bâtiment rue Cyfflé : emploi du rabais d'adjudication. • 1929 - 1 D 94
- 8. – École primaire supérieure de garçons, bâtiment de la rue Cyfflé : adjudication des travaux de couverture, de plomberie et de zinguerie • 1929 - 1 D 94
- 9. – Achat d'une voiture automobile pour le service de la police : cession de l'ancienne voiture et vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Marché de gré à gré : fournitures. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Marchés de gré à gré : fournitures • 1929 - 1 D 94
- 12. – Alignements partiels : M. Moench, rue Saint-Charles n° 5 bis à 9. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Alignements partiels : M. Dubois, rue de la Côte. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Alignements partiels : M. Salesse, rue de Turique. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Alignements partiels : M. l'abbé Schneyder, rue de la Côte. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Alignements partiels : M. Marcel Simon, rue de la Côte. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Avenue du Sud : cession gratuite de terrain. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Ouverture de rues dans le quartier dit « Le Sapin ». • 1929 - 1 D 94
- 19. – Établissement de trottoirs et caniveaux rue Français et rue de Prény à Buthegnémont. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Droits de voirie, demande de dégrèvement : la société Est-Auto. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Eau de Moselle : travaux à exécuter à la rigole des eaux motrices, part contributive de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Société de Nancy-Thermal : demande de modification d'un avenant à la convention passée avec la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Directeur du service d'architecture : attribution de logement. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Cadres du personnel de la police. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à M. Génin. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Location d'un terrain à Vandoeuvre. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Location d'un appartement rue de Serre, n° 4. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Location d'un appartement rue de Strasbourg, n° 202. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Propriétés communales : renonciation à une location. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Location d'une pièce de l'immeuble rue Hoche, n° 2. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Création d'un nouveau dispensaire par l'office d'hygiène sociale. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Bureau de bienfaisance : réalisation de la vente d'un terrain sis rue de Médreville. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne et de l'école des Grands-Moulins : complément d'instruction. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Création de garderies dans les écoles maternelles. • 1929 - 1 D 94
- 36. – École primaire supérieure de filles : enseignement ménager. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Eau de Moselle : réduction du prix en faveur de l'office communal d'habitations à bon marché. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Eau de Moselle, dégrèvement de redevance : M. Leduc. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : demande de révision de prix présentée par l'adjudicataire. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Compagnie du gaz : statut du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 42. – Pavillon Louise-Élisabeth, ouverture. • 1929 - 1 D 94
- 43. – Attribution des bourses de la fondation Bailly. • 1929 - 1 D 94
- 44. – Demande de transfert à l'hospice J. B. Thiéry d'une subvention communale pour frais de traitement à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1929 - 1 D 94
- 45. – Bourse communale à l'institution des sourds-muets de l'Est : Meilender Maurice. • 1929 - 1 D 94
- 46. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1929 - 1 D 94
- 47. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 48. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 49. – Demande de prêt d'honneur pour un élève de l'École Centrale : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 50. – Bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bize, veuve d'un ancien sous-brigadier de police. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Somme, veuve d'un ancien commis ambulant de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquemin, brigadier de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Legs de Mlle Arnoux aux musées de l'Hôtel de Ville. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Personnel de la police municipale : modification du barème des traitements. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Modification du barème des traitements du percepteur principal des marchés. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Budget primitif du Mont-de-Piété pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Budget primitif de la Maison des Orphelines pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Budget primitif des hospices civils pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Hospices civils et maison des Orphelines : demande d'autorisation de coupe de bois. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Amélioration de l'évacuation des eaux d'égouts : emploi des rabais d'adjudication. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : avis après enquête. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Familles nombreuses : allocations compensatrices. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Tramways, avenant à la convention : concession d'une ligne d'autobus Nancy-Malzéville. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Reports de crédits. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Projet d'emprunt. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Révision du règlement et du tarif de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Réparation de dommages causés par une manifestation : crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Enseignement technique, emploi de subventions de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets : modification du cahier des charges. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Modifications du règlement de la caisse des retraites. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Location de propriétés communales : immeuble rue Charles III, n° 7. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Location de propriétés communales : immeuble rue de Serre, n° 4. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Personnel des usines de Messein : allocations complémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart, emploi de crédit : demande de modification. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Lieutenant Henri-Crépin à M. Paul Munier. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : acquisition de terrain. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Alignements partiels : M. Renard, rue Virginie-Mauvais. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Commissariats de police : élévation de classe. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Service municipal de médecine et d'hygiène : relèvement des traitements des médecins municipaux soumis au régime transitoire. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Aliénation d'un terrain communal rue de la Côte : avis après enquête. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 42. – Marché de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 43. – Vente de vieux matériaux. • 1929 - 1 D 94
- 44. – Règlement de mitoyenneté rue de Strasbourg • 1929 - 1 D 94
- 45. – Échange de mitoyenneté rue de Fontenoy. • 1929 - 1 D 94
- 46. – Protection de Nancy contre les inondations : barrage des Grands-Moulins. • 1929 - 1 D 94
- 47. – École primaire supérieure de jeunes filles : demande de création d'un emploi de professeur de dessin. • 1929 - 1 D 94
- 48. – Projet de déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50, 2° E. • 1929 - 1 D 94
- 49. – Subvention à l'association amicale du personnel de la Mairie. • 1929 - 1 D 94
- 50. – Conseil de Prud'hommes : jetons de présence. • 1929 - 1 D 94
- 51. – Location de chaises sur les promenades : révision du tarif. • 1929 - 1 D 94
- 52. – Conservatoire de musique : modifications du règlement organique. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Bureau de bienfaisance : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Secours à une veuve d'employé municipal • 1929 - 1 D 94
- 5. – Demande de secours présentée par une veuve d'employé communal. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Révision des listes électorales. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation de deux délégués du conseil. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Subvention à une élève du conservatoire national de musique de Paris. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Lycée Jeanne d'Arc : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 11. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 12. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 13. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Bourses et subventions communales d'études. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Assistance aux familles nombreuses. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Assistance aux femmes en couches. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Établissement d'un passage souterrain sous le sol de la rue Mazagran et de l'avenue Foch : « l'Est républicain », pétitionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de pose, de location et d'entretien des compteurs et branchements. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Prorogation de bail de l'hôtel place du Colonel-Driant, n° 78. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Budget primitif de 1930. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Service des emprunts, impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Service des emprunts : impositions extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1929 - 1 D 94
-
- Musique militaire au parc Sainte-Marie et au parc Olry. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Cotes irrécouvrables • 1929 - 1 D 94
- 2. – Allocations complémentaires de retraites. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Dénominations de rues : boulevard Albert-1er, boulevard Georges-Clemenceau, rue Ludovic-Beauchet, rue du Ernest-Bichat, rue du Docteur-Bleicher, rue Albin-Haller, square Camille-Cavallier, rue de Badonviller, rue de Nomeny, rue de Gerbéviller, rue de Champenoux, rue de Bois-le-Prêtre, terrasse des Vosges, rue Léonard-Bourcier, rue du Docteur-Friot, rue Monseigneur-Turinaz, rond-point Marguerite-de-Lorrraine, rue du Champ-de-Mars, rue Thierry-Solet, passage Sébastien-Bottin, avenue Marquette, rue Henri-Lepage, rue Lazare-Carnot, rue Pierre-Villard, rue Camille-Mathis, rue de Régniéville, ruelle Frédéric-Chopin, rue Gustave-Petit. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Compagnie lorraine d'électricité : statut du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Personnel communal : modification de l'article 28 du statut. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Personnel ouvrier commissionné : modification des cadres et du barème des traitements. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Service d'architecture : modification aux cadres. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Personnel de l'Octroi : modification des cadres. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Personnel de l'Octroi : indemnité de logement. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Personnel de la police : modification du barème des traitements des secrétaires. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification aux cadres du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Bibliothèque publique, modification au catalogue : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle, acquisition de terrain : imputation de la dépense. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Propriétés communales : location d'un appartement rue des États n° 13. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Propriété communale, location : demande de Nancy-Thermal. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification au règlement pour le recrutement des médecins. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Blum, veuve d'un surveillant au service de la voirie. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Liquidation de la pension de retraite de M. Claudel, sapeur-pompier de 2e classe. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Raccordement du parc de Viray avec les rues de Buthegnémont : propositions de Mme Remy. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Hôtel des ventes : demande de déclaration de marché public. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Série officielle des prix de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1929 - 1 D 94
- 32. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Supplément d'allocation d'un ancien employé de la recette municipale. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
-
-
-
- 1. – Monuments historiques : crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Réparation de dommages causés par un incendie à l'École primaire supérieure de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Legs Villard : convention entre la Ville et les hospices civiles de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Emprunt de 14 600 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Adjudication des huiles de graissage et des essences nécessaires aux services municipaux. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Série officielle des prix de la Ville : révision des coefficients. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Demande du président de l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle pour la jouissance d'un terrain de 400 mètres situé au n° 54 de la rue des Quatre-Églises et formant angle sur la rue Charles III. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Études surveillées et garderies d'enfants : demande des instituteurs et institutrices. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Conservatoire de musique : création d'un cours du soir de diction et de comédie. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Bureau de bienfaisance : échange de terrains situés petit chemin des Sables et rue de Tomblaine. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Révision de la pension de Mme Tobler, veuve d'un ancien receveur municipal. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Raccordement particulier chemin des Cinq-Piquets : MM. Kahn et frères et Compagnie, pétitionnaires. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Assistance médicale gratuite : révision des honoraires des sages-femmes. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est : garantie de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Ponts-levants de Malzéville et de Sainte-Catherine : demande de subvention complémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Parc des sports de la Pépinière : concession du droit d'affichage. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Dispense de purge d'hypothèque. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Location de propriété communale : campagne de la Foucotte. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Marchés de gré à gré concernant la bibliothèque publique. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Travaux communaux : adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : adjudication des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Amélioration de la colonie scolaire de Gentilly : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Alignements partiels, rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Marché de gré à gré concernant la fourniture de cercueils pour les indigents. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Marché de gré à gré avec Nancy-Thermal. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Sentier de la Voûte : fixation du prix de vente du sol. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Régularisation d'une vente rue de Malzéville. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Allocations à des veuves d'employés communaux. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Université de Nancy : demande de subvention extraordinaire. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Demande de subvention présentée par l'Association générale des étudiants. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Demande de subvention pour un service d'autobus. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Conseil de Prud'hommes : liste électorale. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal pour l'établissement de la liste électorale. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Conseil de perfectionnement de l'Institut des sciences politiques de la faculté de droit : désignation d'un délégué du conseil. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930 - 1 D 500
- 45. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : bourse d'apprentissage. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Demande de bourse communale à l'École départementale d'accouchement. • 1930 - 1 D 500
- 47. – Allocations militaires. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Sursis d'incorporation. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Assistance obligatoire. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Félicitations à M. Daum • 1930 - 1 D 500
- 2. – Remerciements de la commune de Badonviller. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Vœu en faveur des mutilés du travail : lettre de la Compagnie de tramway. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Communication de deux états de dépenses imprévues et vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Service de la voirie : adjudication des travaux d'entretien. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Lycée Henri-Poincaré, approbation d'un devis rectificatif et ouverture d'un crédit d'urgence : demande de subvention de l'État et autorisation de commencer les travaux. • 1930 - 1 D 500
- 8. – École primaire supérieure de garçons, bâtiment de la rue Cyfflé : autorisation de commencer les travaux du 2e lot. • 1930 - 1 D 500
- 9. – École primaire supérieure de garçons : approbation des plans et devis du bâtiment transversal. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Hospices civils : relèvement des prix de journée. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Relèvement des prix de journée des accidentés du travail. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Maison des orphelines : échange d'une parcelle de terrain situé à Hoëville. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Maison des orphelines : vente de valeurs provenant de la succession de Mme veuve Etienne, et emploi du produit en achat de rente 3 % sur l'État. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Maison des orphelines : autorisation de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Stérilisation des eaux : crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Raccordement particulier chemin des Cinq-Piquets : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Congrès de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Création d'un quatrième emploi d'instituteur-adjoint à l'école de garçons Stanislas. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Musées de peinture et de sculpture : fixation des prix de vente des cartes postales et du catalogue. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Parc des sports de la Pépinière : demande de subvention à l'État. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot entre le boulevard Georges-Clémenceau et la rue Maréchal-Exelmans : fixation des alignements généraux. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits aux eaux Nabécor. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Vente de chevaux réformés. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux et de fournitures. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : demande de M. Dugour, concessionnaire. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Service de la voirie : marchés de gré à gré de fournitures d'entretien. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Service municipal d'architecture : marché de gré à gré concernant les travaux a exécuter dans les bâtiments communaux. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture d'un châssis automobile. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Service d'architecture : marché de gré à gré avec les entrepreneurs. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Service municipal de médecine et d'hygiène : marché de gré à gré pour la fourniture d'une voiture destinée au service. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Vente de terrain au parc Saulrupt. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Vente d'arbres abattus dans les rues et promenades. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Établissement par les Hospices civils d'une porcherie chemin du sud : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Vœu de l'Association des amis du nouveau-Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 42. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930 - 1 D 500
- 43. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts et des arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Demandes d'allocations militaires : avis du Conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Remerciements de M. l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Supplément de traitement au personnel communal : révision du taux des heures supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Personnel de police : modification des cadres. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Association syndicale du lotissement Deville, rue du Crosne. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Acquisition d'un terrain rue Victor. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Bureau de bienfaisance, échange de terrain : avis après enquête. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Acquisition de camions automobiles : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Bibliothèque publique : marché pour l'acquisition de rayonnages. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Eau de Moselle et canaux particuliers : dégrèvements de redevances et de taxes. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Demande de garantie de la Ville par la Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Réseau téléphonique municipal : participation des ponts-et-chaussés. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Abattoir et marché aux bestiaux : vote d'un crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Monuments historiques : rapports. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Plans indicateurs : pose gratuites de plans à certains endroits de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Terrasses de Beauregard : règlement des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Répartition de crédit à titre de subventions aux Sociétés sportives et de préparation militaire. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Hospices civils : relèvement des indemnités allouées aux aumôniers. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Vente du sol du sentier de la Voûte : résultats de l'enquête. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Lycée Jeanne-d'Arc : règlement de mitoyenneté. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Marchés de gré à gré pour différents services de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Vente de vieux métaux. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Eaux de source : rachat d'une servitude d'un ancien bouge. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Location de propriétés communales. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Legs de Mme veuve Meyer, née Pierre, à la maison des orphelines. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Construction d'égouts : mise en adjudication des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Participation de la Ville dans la dépense de remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Théâtre municipal : examen d'une demande du directeur. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Reproduction, sous le péristyle de l'Hôtel de Ville, du décret conférant la Légion d'honneur à la ville de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Évacuation de eaux de pluie sur la place du Marché. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Manifestations et cortèges sur la voie publique : modification du règlement de police. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Commission de classement du personnel communal : désignation d'un délégué du Conseil. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du Conseil. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Révision de la liste des électeurs au Tribunal et à la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Révision de la liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du Conseil. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Mainlevée d'inscriptions hypothécaires. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Appropriation des façades : application du décret du 26 mars 1852. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Compte administratif de 1929. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Budget additionnel de 1930. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 6. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la ville de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Impression du projet de budget détaillé de 1931 : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Congrès des employés de mairie : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources et aux femmes en couches : application de la loi du 17 avril 1930. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Kiosques à journaux : modification de la réglementation. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Installation d'un poste transformateur au lycée Henri-Poincaré. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Ancienne église Saint-Pierre : demande du département. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Modification à la ligne de tramways Maxéville (rue Courbet) – Gare. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Modification du terminus de la ligne de tramways Nancy-Dombasle. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Règlement de la Caisse communale de retraites : observations ministérielles. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Urinoirs publics. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Survol de Nancy la nuit par des avions. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Pavillon Louise-Elisabeth. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Bourses à l'École du service de santé militaire. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Bourses à l'École nationale des arts et métiers de Châlons. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Bourse à l'École du service de santé de la marine. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Agrandissement de l'Université : garantie de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Travaux à exécuter à la cité-jardin de la Chiennerie : garantie de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Lotissement du parc de Viray : régularisation avec le Département et MM. Nathan et Kaufffer. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Création du boulevard Mazagran : échange de terrains avec la Compagnie des chemins de fer de l'est. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Balayage autour de l'Hôtel des postes : convention avec l'administration des P.T.T. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Mont-de-piété : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers : avis à donner par le conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais : régularisation. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Alignements partiels rue Saint-Charles : régularisation. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Alignements partiels rue Émile-Gallé. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Alignements partiels rue de Monbois. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Alignements partiels rues de Saulrupt et Pierre-Villard : cession gratuite à la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Eau de Moselle : prolongement de la galerie filtrante de Messein. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Droits de voirie et redevances pour prises d'eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Frais de bureau du Conseil de Prud'hommes : vote de crédits d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Frais relatifs à la fête nationale, aux autres fêtes ou cérémonies publiques, aux réceptions, congrès, etc. : vote d'un supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Hospices civils : révision des tarifs des pansements externes ou interventions assimilées. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Instance intentée à la Ville par la Compagnie continentale du gaz : autorisation d'ester en justice. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Location de propriétés communales. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Location d'appartements dans l'immeuble rue de la Ravinelle, n°3. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Barème des traitements du personnel ouvrier. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Institut de zoologie : concession à l'Université d'une partie du Jardin botanique. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Vente de terrain avenue Boffrand. • 1930 - 1 D 500
- 32. – École primaire supérieure de garçons : bâtiment transversal faisant face aux ateliers : adjudication des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Droits de voirie : modification de tarif des attributs en saillie. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Ouverture des boulevards d'Austrasie et de Scarpone : acquisition de parcelles de terrain. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Éclairage axial des rues Saint-Nicolas, du Pont-Mouja et des Dominicains. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Vente d'un cheval par le service de la voirie. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Vente de rails désaffectés. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Indicateur de niveau d'eau : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Installation de deux postes transformateurs par la Compagnie lorraine d'électricité. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Questions diverses. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Demande de bourse communale à l'École régionale d'infirmière. • 1930 - 1 D 500
- 47. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Bourse de la fondation Bailly. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 51. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches : 3e liste de 1930. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Demande de raccordement particulier de voie ferrée, rue des Chaligny. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Demande de raccordement particulier de voie ferrée, rue Charles III. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Canaux suburbains : fixation de la redevance de déversement. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Compagnie des tramways : compte d'exploitation des années 1928 et 1929. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Suppression de la navette de tramways Pont-tournant-Malzéville : avis après enquête. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Compagnie lorraine d'électricité : installation d'un poste transformateur au jardin botanique. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Pensions de retraite : demande présentée par les retraités de la ville. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Désaffections et suppléments de crédits. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Monuments historiques : supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Location de propriété s communales. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Alignements partiels. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Construction d'une école régionale d'infirmières : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Hospices civils : révision du tarif des pansements externes et intervention assimilées. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Hospices civils, forêts des Vosges : résiliation de concession de pierre de taille. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Hospices civils, agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe : acquisition de terrain. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Vente d'une parcelle de terrain rue de Graffigny. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Cession de terrain rue de Malzéville. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Eau de Moselle : nouveaux tarifs de consommation à partir du 1er janvier 1931. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Acquisition de matériel de voirie. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Programme de réfection des voies publiques : 1re tranche de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Transfert du musée de peinture et de sculpture. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Agrandissement d'écoles et création de nouveaux groupes scolaires. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Rattachement au territoire de Nancy d'une partie des territoires des communes de Vandoeuvre, Villers et Laxou. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Emprunts : demande d'autorisation. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Square de la rue de Serre. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Alimentation des écoles en eau de source. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Personnel communal, conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subventions. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Bourses à l'École Polytechnique. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Bourse à l'École spéciale militaire. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Cimetière militaire : remerciements. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Reports de crédits. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Compagnie des tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Compagnie de sapeurs-pompiers : augmentation de l'effectif. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Agrandissement de la gare : échange de terrains avec la compagnie des Chemins de fer de l'Est. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Appareils de signalisation : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Foire-exposition de l'Est de la France. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Usine d'équarrissage. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Location de propriétés communales : pavillons sis à Vandoeuvre. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Colonie scolaire de Gentilly, vacances de 1930 : demande de supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Emploi de subventions de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Construction des baraques de la Foire de mai : demande de l'entrepreneur. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Demande de créations d'emploi à l'École de garçons et à l'École de filles Braconnot. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Règlement d'indemnité pour dommages causés à une propriété. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Réparations au commissariat de police du 2e arrondissement : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Alignements partiels. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Alignements partiels rue de la Foucotte. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Association des abris provisoires : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Reconstruction de l'égout des Casernes : indemnité à la compagnie générale électrique. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Liquidations de pensions de retraites et allocation complémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Assistance médicale gratuite : allocations pour soins aux femmes relevant de couches. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine : subvention complémentaire de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Hospices civils : vente d'arbres. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Mont-de-piété, crédit supplémentaire : budget primitif de 1931. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Maison des orphelines, crédits supplémentaires : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Ville de Nancy : budget primitif de 1931. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Suppression du bureau auxiliaire de la rue de Malzéville. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Stationnement sur la place Stanislas. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Lycée Jeanne-d'Arc : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 42. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 43. – École supérieure de commerce : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 44. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Demandes de bourses communales à l'École régionale d'infirmières. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1930 - 1 D 500
- 47. – École de rééducation professionnelle : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Bourses à l'École spéciale militaire. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Bourses à l'École polytechnique. • 1930 - 1 D 500
- 50. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1930 - 1 D 500
- 51. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 52. – Assistance obligatoire. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Legs Blondlot. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Dépenses imprévues. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Legs Blondlot : acceptation provisoire. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition de matériel et établissement de bouches d'incendie : demande de subvention de l'État. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Service de la voirie : modifications aux cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification des cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Office départemental et municipal de placement gratuit : cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Abattoir et marché aux bestiaux : modification des cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Police municipale : modification des cadres du personnel et indemnité d'entretien de bicyclette aux agents cyclistes. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Personnel communal : modification du statut. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : avis après enquête. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation des indigents : traité avec l'entreprise des pompes funèbres. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Compagnie lorraine d'électricité : installation de postes transformateurs. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de location et d'entretien des compteurs et branchements. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Abattoir, marché aux bestiaux et frigorifique : révision du tarif. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Cité universitaire, demande de reconnaissance d'utilité publique : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Garantie effective d'un emprunt à contracter par l'Université de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Emprunt de 11 516 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Emprunt de 6 000 000 de francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Emprunt de 4 160 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Saison théâtrale 1931-1932 : cahier des charges et subvention. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de terrain. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Construction d'un mur de soutènement rue Virginie Mauvais : demande de crédit supplémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Reconstruction du pont de la rue des Prés : crédit supplémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Élargissement de la rue d'Auxonne : supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Compagnie continentale du gaz : statut du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Déclassement du sentier du Chaudron. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Autorisation d'ester en justice. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Concession de la buvette-restaurant du parc de Brabois. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Écoles maternelles : demandes de créations d'emplois. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Affectation de l'ensemble des bâtiments du palais ducal au musée Lorrain. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession de droits d'eau. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Legs de Mme la marquise d'Eyragues à la Bibliothèque publique et au musée Lorrain. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Demande d'occupation par les Hospices civils d'un terrain dépendant de l'Institut anatomique. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Hospices civils : salaires du personnel et prix de la journée. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Hospices civils : changement de la dénomination actuelle de l'Hôpital civil. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Hospices civils, construction d'une école régionale d'infirmières : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Fourniture d'essences : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Acquisition de bandages : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Enlèvement des fumiers à l'Abattoir et au marché aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Liquidation de pension de retraite et allocation complémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 47. – Location de propriétés communales : augmentation des loyers. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Location de propriété communale : immeuble boulevard de la Pépinière, n°32. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Location d'une partie des terrains de l'ancien aérodrome de Brabois. • 1930 - 1 D 500
- 50. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930 - 1 D 500
- 51. – Dénomination de rues : propositions de rectification (attribution du nom de rue Jean-Baptiste Thiéry-Solet au sentier du Sapin, de rue Pierre-Villard à la ruelle de Nabécor) • 1930 - 1 D 500
- 52. – Réfection des fouilles particulières : modification du tarif. • 1930 - 1 D 500
- 53. – Création de nouveaux groupes scolaires au Placieux et à Buthegnémont, et agrandissement de l'école des Trois-Maisons : acquisitions de terrains et déclaration d'utilité publique. • 1930 - 1 D 500
- 54. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : demande de déclaration d'utilité publique. • 1930 - 1 D 500
- 55. – Alignements partiels rue d'Auxonne. • 1930 - 1 D 500
- 56. – Alignements partiels rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930 - 1 D 500
- 57. – Curage de canaux particuliers : révision du tarif. • 1930 - 1 D 500
- 58. – Grue de déchargement : tarif de location. • 1930 - 1 D 500
- 59. – Droits de voirie : demande de dégrèvement. • 1930 - 1 D 500
- 60. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 61. – Modification de la ligne de tramway n'°7. • 1930 - 1 D 500
- 62. – Stérilisation des eaux de Moselle. • 1930 - 1 D 500
- 63. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 64. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1930 - 1 D 500
- 65. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930 - 1 D 500
- 66. – École nationale des Beaux-Arts de Paris : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 67. – Bourse à l'École nationale des arts et métiers de Châlons. • 1930 - 1 D 500
- 68. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 69. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
-
-
- Remerciements de M. le Maire de Prague. • 1931 - 1 D 501
- Réception à Nancy de l'aviateur Goulette. • 1931 - 1 D 501
- Bourses départementales et communales. • 1931 - 1 D 501
- Emprunt à contracter par l'Université. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Procès-Verbal de la séance du 22 décembre 1930. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Personnel communal : supplément de traitement et modification du statut. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Abattoir et frigorifique : demande de modification du tarif. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Projet de convention entre la Ville et la Compagnie de Chemin de Fer de l'Est pour la transformation de la gare de Nancy et de ses voies d'accès. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure (bâtiment de la rue Cyfflé) : demande de l'entrepreneur. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement du Conservatoire de musique et de l'école Drouot. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Adjudication des travaux d'entretien, de réparation et de travaux neufs à exécuter dans divers bâtiments communaux. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Mise à l'alignement de la place de la Commanderie : modification du devis. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Agrandissement du Groupe scolaire Charlemagne : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunt à la Caisse d'Épargne de Nancy, demande de garantie de la Ville. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Emprunt de 6 550 000 francs : traité avec le Crédit Foncier. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Remises sur les perceptions d'octroi. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Réparation des dommages causés par un incendie à l'Hôtel de Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Acquisition sur le département : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Legs de Mme Veuve Chevalier au Musée de peinture. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Location de terrains à Vandœuvre. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Location d'une parcelle de terrain à l'Amicale du Nouveau-Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Caisse de retraite des employé de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : révision des pensions. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Bibliothèque publique : modification des cadres du personnel. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Bernard, née Sarrazin. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Hospices civils : construction d'une cuisine centrale. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Fourniture des imprimés nécessaires au dénombrement quinquennal de la population : marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Vente de vieux matériaux. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Adjudication des huiles de graissage nécessaire. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Grosses réparations à l'Université : adjudication de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Construction de l'Institut de Zoologie : approbation des plans. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Acquisition d'un terrain à Saint-Charles et déclaration d'utilité publique. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : programme du concours. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Révision des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Révision des listes électorales du Conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Assistance obligatoire. • 1931 - 1 D 501
-
- Éloge funèbre de M. Devit, ancien maire de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement des Conservatoires de musique. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Supplément de crédit. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Examen du projet d'épuration des eaux de Moselle. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Prolongement de la galerie filtrante des eaux de Moselle à Meissein : acquisition de terrains et demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Extension des installations filtrantes de Meissein : exécution des 1ère et 2ème tranches de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Fixation des alignements généraux du boulevard Mazagran et de la rue Saint-Jean prolongée. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Modification des alignements généraux d'un tronçon de la ruelle Saint-Antoine. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Transfert des musées : modification du règlement du concours. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Agrandissement d'écoles : approbation des projets et demande de subvention de l'État. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Déclassement du sentier du Chaudron : avis après enquête. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Vente d'une propriété sise à Lay-Saint-Christophe et Bouxière-aux-Dames. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Construction d'un tronçon d'égout rue de Château-Salins. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Parc de Viray : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Révision des pensions de retraite des anciens Sapeurs-Pompiers. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Concession du droit d'affichage sur le mur de l'immeuble rue Pierre-Fourrier, n°6. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Installation du bureau d'Octroi de la rue de Metz dans un immeuble édifié par la Société anonyme des Habitations à bon marché de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Prorogation de bail de l'hôtel place Colonel-Driant. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Location d'un appartement affecté à la directrice de l'école supérieure de filles. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Personnel des cimetières : création d'emploi. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Eau de Moselle : demande de réduction de tarif. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Eau de Moselle : demande d'application de tarif réduit. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Curage de canaux particuliers : demandes d'abonnements à prix réduits. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Asile de convalescence de Rosière-aux-Salines : demande de relèvement. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Bureau de bienfaisance : legs de Mlle Bachlin. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Vente d'une échelle de la compagnie de Sapeurs-Pompiers. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Révision des pensions de retraites. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons, achèvement du bâtiment de la rue Cyfflé : adjudication des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Amélioration de la Colonie scolaire de Gentilly : adjudication de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Construction d'une clôture au parc Olry rue de Strasbourg : adjudication des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Demande garantie de la Ville par la Société anonyme des Habitations à bon marché de l'Est. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Tramway, réfection du pavage : suppression d'arrêts. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Carrefour des rues du Faubourg-des-Trois-Maisons et Charles-Keller. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Signalisation de la circulation aux abords des écoles. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Caisse de chômage : désignation des délégués du conseil municipal à la Commission de contrôle. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Écoles des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Écoles primaire supérieure de garçons et école des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – Legs de Mme Veuve Chevalier au Musée de peinture : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Théâtre municipal : remboursement au directeur. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers : révision du tarif du service hors ville. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Dégrèvement de taxes communales. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Adjudication de la fourniture d'essence. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction d'égouts avenue de Boufflers. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Amélioration de la distribution d'eau de Moselle : doublement du réservoir de Beauregard. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction de collecteurs secondaires. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 - 1 D 501
- 11. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Enseignement technique : acquisition de matériel et d'outillage pour l'école pratique de garçons : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : enquête parcellaire. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences : demande de subvention. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Législation des loyer : application de la loi du 29 juin 1929. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Installation d'un poste transformateur à l'Hôtel de Ville. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Ouverture du boulevard Mazagran : échange de propriété. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Renouvellement de concession de sources à la Ville de Nancy dans la forêt de Haye. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Convention pour fourniture d'eau aux établissements militaires. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Ouverture de rues aux abords de la porte Saint-Nicolas : modification du projet. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Agrandissement de l'école de garçons des Trois-Maisons : demande d'un propriétaire. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Personnel communal : allocation au décès. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Location de propriétés communales : augmentation de loyers. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Location d'une partie de l'immeuble sis rue Charles-III n°33. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Hospices civils et Maison des Orphelines : legs de M. Mansuy. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Allocation compensatrices aux familles nombreuses : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Circuit de Lorraine et du Grand-Couronné : demande de subvention de l'Automobile-Club Lorrain. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Célébration du cinquantenaire de l'enseignement laïque et de centenaire de la naissance de Jules Ferry : ouverture d'un crédit. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire : répartition de crédit. • 1931 - 1 D 501
- 30. – École de plain air et colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Vente d'un cheval du service des promenades. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Alignements partiels rue Bassompierre. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Location de terrain aux abords du réservoir Saint-Charles. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Établissement d'une série de prix des travaux de chauffage central. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Révision des pensions de retraites. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Modification des alignements généraux d'une partie de la ruelle Saint-Antoine : avis après enquête. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Concours pour l'attribution du prix Jacquot : constitution du jury. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Réorganisation de l'Office départemental et municipal de placement : nomination d'une commission d'étude. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Concours pour le transfert des musées : désignation des membres du conseil municipal appelés à faire partie du jury. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Bourses à l'école nationale des Arts et métiers de Châlons. • 1931 - 1 D 501
- 47. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande de bourses de demi-pensionnaires. • 1931 - 1 D 501
- 48. – Révision des listes électorale du Tribunal et de la Chambre de Commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 49. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 51. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 52. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables, familles nombreuses et femmes en couches : 2ème liste de 1931. • 1931 - 1 D 501
-
- Condoléances. • 1931 - 1 D 501
- Remerciements de M. le Président de la République. • 1931 - 1 D 501
- Remerciements des anciens combattants Yougoslaves. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Compte administratif de 1930. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : désaffection et réaffectation de crédit. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Cession du Mont-de-Piété : échange avec la Ville de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Hospices civils : acquisition d'une propriété à Houdemont. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Transformation de la gare et des ses voies d'accès : projet de convention avec la Compagnie des Chemin de Fer de l'Est. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Entretien des chemins vicinaux et traitement des gardes-champêtres : centimes additionnelles spéciaux. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Demande de servitude au profit de l'Université. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Construction et reconstruction d'égouts : adjudication des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Réfections des voies publiques : adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Extension et renforcement des canalisations d'eau : adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Prolongement du boulevard Georges Clémenceau : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Agrandissement d'écoles : observation de la commission des bâtiments scolaires. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Groupe scolaire de la rue Victor : désaffection d'une partie du crédit. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Annexe de l'école maternelle Charles-III rue des Tiercelins : création d'une garderie d'enfants. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Application de la loi du 29 juin 1929 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitations. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Prolongement de la Maréchal-Oudinot : offre de cession gratuite de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Prolongement de la rue de Mont-Désert : demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 - 1 D 501
- 19. – École des Beaux-Arts : budget de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Conservatoire de musique : budget de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Office public d'habitation à bon marché : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Dégrèvement de redevance pour secours fors ville contre incendie. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Demande de reconnaissance d'utilité publique de la Société Lorraine d'étude anthropologiques : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Legs de M. Robert Vaillant de Meixmoron. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Société des Foyers de l'Union Franco-Américaine : demande de subvention. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Hospices civils : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Mont-de-Piété : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Création d'un lotissement rue des Prés au lieu dit « Les Cadières » : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Instance judiciaire : M. Fras. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Liquidation de pension de retraite et allocation complémentaire. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Ouverture d'école temporaires à Gentilly. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Classement et fixation des alignements généraux des rues dites « Deville » au Crosne. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Prolongement de la rue de la Lavigerie : offre de cession gratuite de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Transport effectué par la camionnette du service de la police : fixation du tarif. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Interprétation de l'article 5 du statut du personnel. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Manifestations et cortège sur la voie publique. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Demande de bourses communales pour l'école régionale d'infirmière. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Bourses nationales à l'école du service de santé militaire. • 1931 - 1 D 501
- 47. – Bourses à l'école nationale vétérinaire d'Alfort. • 1931 - 1 D 501
- 48. – Bourses à l'institut national agronomique de Paris. • 1931 - 1 D 501
- 49. – Bourse à l'école national professionnelle de jeunes filles de Bourges. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – École de plein air à la colonie scolaire de Gentilly. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Personnel de la police : modification des cadres et du barême des traitements. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Personnel communal : relèvement du taux des allocation familiales. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition de parcelles de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Prolongement du boulevard Georges Clémenceau : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Alignements partiels : rue de la Côte. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Alignement partiels Chemin du Haut-de-Chèvre. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Échange de terrains (sentier de la Croix-d'Auyot, boulevard de Scarpone). • 1931 - 1 D 501
- 11. – Régime fiscal des théâtres de province : vœu du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Emploi d'une subvention de la Chambre de Commerce en faveur des cours professionnels : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : échange de terrains. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : programme du concours. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Échange de terrains ruelle Saint-Antoine. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Dénomination de rues à la cité-jardins de la Chiennerie, au lotissement Deville, au parc de Viray, aux voies comportant le nom « des Sables » : boulevard du Maréchal-Joffre, rue de l'Abbé-lemire, rue Joseph-Cugnot, rue Charles-Welche, rue Baron-Buquet, avenue du Général-Mangin, rue de la Paix, rue de la Prévoyance, rue des jardins, rue d'Epinal, rue de Roubaix, rue de Domremy, rue d'Amance, rue de Vittel, rond-point des Familles, avenue de Brabois, rue André-Theuriet, rue Mathias-Schiff, rue des Feyen. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Compagnie lorraine d'électricité : statut du personnel. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Cession d'un terrain à l'État pour l'agrandissement du champ de manœuvres de l'Armée à Villers-lès-Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Instance judiciaire : Mlle Robichon. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Œuvre israëlite des colonies de vacances de Nancy : demande de reconnaissance. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Mont-de-Piété : adjudication des travaux de construction d'un immeuble rue Callot. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Eau de Moselle : tarif spécial pour la cité universitaire. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Hospices civils : legs de Mme Klein, née Zeiger. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Demande de rattachement à Nancy d'une partie du territoire de la commune de Maxéville. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique : réorganisation du service. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Réfection des voies publiques, pavage de la rue des Quatre-Églises : adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Révision de pensions de retraite. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Liquidation de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Propriété communale « La Foucotte ». • 1931 - 1 D 501
- 35. – Destination à donner à l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Fermeture des maisons de tolérance. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contribution directes. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Concours pour la construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Bourse de la fondation Bailly. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Bourse à l'institut national agronomique de Paris : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Assistance obligatoire. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – Orientation professionnelle : compte-rendu de l'exercice 1930-1931. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Prorogation des règlement et tarif de l'Octroi. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Personnel communal : application de la loi sur les assurances sociales. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Acquisition d'un terrain boulevard d'Haussonville : régularisation. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Projet de déclassement du chemin d'intérêt commun n°50 embranchement n°2. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Eau de Moselle : tarif spécial pour la cité universitaire. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Eau de Moselle : alimentation de l'asile de Maréville. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Legs de Mme Veuve Bauvieux à la Ville de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Conservatoire de musique : modification du budget de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Suppléments de crédits. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : demande de déclaration d'utilité publique, avis après enquête. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Réfection des voies publiques : modification du programme des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Création d'un lotissement rue du Vieil-Aître : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Création d'un lotissement rue de Médreville : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Taxe municipale sur les chiens. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Extension des galeries filtrantes de Messein : demande de l'entrepreneur. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Usine élévatoire de Messein : prises particulières de courant électrique. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Cession d'un terrain à l'État. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Maison des Orphelines : travaux à exécuter à la propriété de Vandœuvre. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Hospice civils : ouverture d'un pavillon affecté aux vieux ménages (Fondation Thomas-Becquet). • 1931 - 1 D 501
- 24. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Kempenich. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Hospices civils : installation d'un hôpital complémentaire dans la propriété de la Ronchère. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Location par la Ville de l'immeuble affecté au bureau d'octroi de la rue de Strasbourg. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : adjudication des travaux de couverture du bâtiment transversal. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Modification des alignements généraux du carrefour des rues de Malzéville, Claudot et du boulevard de la Pépinière. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Alignements partiels chemin du Haut-de-Chèvre : échanges de terrains. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Demande de la Société de Nancy-Thermal : affectation de partie du terrain qui lui avait été concédé. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Demande de garantie de la Ville présentée par la Société anonyme d'habitation à bon marché de l'Est. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Élargissement de l'impasse du Champ-de-Mars : cession de terrain par l'État. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne : devis modificatif. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Grosses réparations à l'École des Beaux-Arts : devis modificatif. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Demande présentée par certains agents de la police municipale. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Liquidation de pensions de retraites. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Demande d'autorisation d'ouvertures sur le parvis de l'église Saint-Nicolas : fixation de redevance. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Modification des alignements généraux du chemin de la Crois-Gagnée. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : expropriation. • 1931 - 1 D 501
- Chômage : débat du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Bourses à l'école spéciale militaire. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Prêt d'honneur à l'école centrale des Arts et Manufactures. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Bourses à l'école polytechnique. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Demande de secours présentée par un ancien employé municipal. • 1931 - 1 D 501
- 47. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 48. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
-
- Félicitations au Docteur Michel. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Rapport de crédits. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Lutte contre le chômage : désaffection de crédits, ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Règlement de la Caisse de chômage : modification. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Acquisition de matériel d'incendie : demande de subvention à l'état. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Recherche d'eaux de sources dans la forêt de Haye : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Grosses réparations au lycée Henri-Poincarré : devis modification. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Grosses réparations au lycée Henri-Poincarré : approbation d'un nouveau devis et demande de subvention à l'État. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Travaux de couverture des bâtiments de l'université : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Personnel communal : révision des cadres du statut et du barème des traitements. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Budget primitif de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : primes supplémentaires aux concurrents. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Écoles primaires : répartition des six jours de congés mobiles. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Écoles primaires : demandes de créations d'emplois. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Acquisition d'une propriété à Vandoeuvre. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Demande d'établissement d'une borne-fontaine d'eau de Moselle à Vandoeuvre. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Foire de mai : acquisition de la construction des baraques. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Maison des Orphelines : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Mont-de-Piété : crédit supplémentaire, budget primitif de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Mont-de-Piété : élévation du taux des prêts. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Liquidation de pension de retraite. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Dégagement de la Porte Sainte-Catherine : modification d'alignements et rectification du devis. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Cession par la Ville d'un excédent de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Acquisition de terrain par suite d'alignement. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Bibliothèque publique : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Lycée Henri-Poincaré : subvention communales. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 - 1 D 501
- 34. – École professionnelle de l'Est : subventions. • 1931 - 1 D 501
- 35. – École supérieure de Commerce et d'Industrie de Nancy : subventions communales. • 1931 - 1 D 501
- 36. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Demande de bourse communale pour une école de rééducation. • 1931 - 1 D 501
- 38. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Assistance obligatoire. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Grosses réparations à exécuter à l'Arc de Triomphe [Héré] : crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Transports en commun par service automobile : subvention de la Ville, crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Lutte contre le chômage : marché de gré à gré pour l'exécution de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Emprunt de 6 500 000 francs : approbation d'un devis de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Série officielle des prix : révision des coefficients et établissement des séries de prix des travaux de serrurerie, quincaillerie (2e partie), fumisterie et marbrerie. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Compagnie des tramways : compte d'exploitation de 1930. • 1931 - 1 D 501
- 8. – École primaire supérieure de jeunes filles : annexion de l'école Drouot et rattachement de la section commerciale entretenue par la Ville. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Bureau de bienfaisance : legs de Mme Veuve Ferrand née Thiébault. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Compagnie des tramways : projet de modification de la ligne n°9 et création d'une ligne d'autobus. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Hospices civils : application au personnel hospitalier de la législation sur les assurances. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Instance judiciaire : M. Calba. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Acquisition de terrain rue de Marsal : dispense des formalités de purge. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Eau de Moselle : demande de réduction de tarif. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Extension des galeries filtrantes de Messein : fixation d'honoraires. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Convention pour la fourniture d'eau de Moselle à l'asile de Maréville. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Élargissement de passages à niveau : participation de la Ville. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Hospices civils : agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Vente de fumier de l'abattoir. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Conservatoire de musique : location d'un orgue. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Taxe sur les enseignes en saillie : interprétation de la délibération du 4 août 1930. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Dégagement de la porte Sainte-Catherine : acquisition de terrain sur l'État. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Établissement de chaussée rue Cyfflé : appel d'offres. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Dégagement du carrefour de la rue de Bonsecour et de la ruelle de la Madeleine : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements : rue de Vannoz, ruelle de la Madeleine, rue Sébastien-Leclerc. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Nomination d'une commission extra-municipale de radio-diffusion. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale. • 1931 - 1 D 501
- 32. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 - 1 D 501
- 34. – École de rééducation des mutilés du travail : demande de subventions communales. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
-
-
-
- 1. – Félicitations à M. Spire. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Cotes irrécouvrables. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Suppléments de crédits. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Emprunt de 2 800 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Acquisition de l'immeuble du Mont-de-Piété : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Cession à l'université du parc des sports du Pont d'Essey. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Rattachement à Nancy de partie du territoire des communes de Laxou, Vandœuvre et Villers-lès-Nancy : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : convention avec la compagnie des eaux et de l'ozone. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Recherches d'eaux de sources dans la forêt de Haye : fixation d'honoraires pour expertise géologique. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Autorisation d'ester en justice contre MM. Biet et Parisot. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont, approbation des plans, devis et cahier des charges : demande de subvention à l'État. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Tramway : projet de modification de la ligne n° 9 et création de lignes d'autobus. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Bibliothèque publique : fixation d'honoraires pour expertise de l'installation du chauffage central. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Achat de tickets de bains. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Office public d'habitations à bon marché : garantie effective par la Ville d'un emprunt de 800 000 francs. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Office public d'habitations à bon marché : affectation d'une subvention de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Subvention pour travaux sur routes nationales. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Prolongement de la rue des Trois-Évéchés : fixation d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Prolongement de la rue des Trois-Évéchés : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Clôture du parc Olry : utilisation d'un reliquat de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Legs de M. Blondlot à la Ville de Nancy et à divers établissements. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Parc des sports de la pépinière : location de la buvette. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Subvention exceptionnelle à la société des crèches. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Hôtel de Fontenoy : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Achèvement du bâtiment transversal de l'école primaire supérieure de garçons : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Aménagement de l'hôtel des sociétés place Colonel-Driant : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Fourniture d'huiles de graissage : adjudication restreinte. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Fourniture de tarmacadam : adjudication restreinte. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Conservatoire de musique : création d'une classe de chœurs. • 1932 - 1 D 505
- 36. – 3e exposition internationale d'hygiène et technique urbaine de la Ville de Lyon : participation de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles insalubres 17-19 rue Clodion. • 1932 - 1 D 505
- 38. – Échange de terrains avec la compagnie des chemins de fers de l'Est : régularisation. • 1932 - 1 D 505
- 39. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : demande de déclaration d'utilité publique. • 1932 - 1 D 505
- 40. – Entretien des chemins départementaux et vicinaux. • 1932 - 1 D 505
- 41. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit. • 1932 - 1 D 505
- 43. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 44. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 45. – Vente d'arbres abattus dans les promenades. • 1932 - 1 D 505
- 46. – Acquisition de parcelle de terrain par suite d'alignement. • 1932 - 1 D 505
- 47. – Fixation de redevance pour occupation du domaine public. • 1932 - 1 D 505
- 48. – Fixation d'un traitement spécial pour le secrétaire de l'École des Beaux-Arts. • 1932 - 1 D 505
- 49. – Liquidation et révision de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 50. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 51. – Eau de Moselle : demandes de fixation d'un tarif spécial. • 1932 - 1 D 505
- 52. – Acquisition d'une pompe pour l'usine de Boudonville. • 1932 - 1 D 505
- 53. – Construction d'un mur de soutènement du boulevard Maréchal-Joffre : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 54. – Transformation de la place Thiers : adjudication des travaux de pavage. • 1932 - 1 D 505
- 55. – Commission locale professionnelle : désignation d'un délégué. • 1932 - 1 D 505
- 56. – Institution des jeunes aveugles : demande de bourse. • 1932 - 1 D 505
- 57. – École de rééducation professionnelle : demandes de subventions. • 1932 - 1 D 505
- 58. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1932 - 1 D 505
- 59. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 - 1 D 505
- 60. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 - 1 D 505
- 61. – Établissement des listes électorales du conseil des prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 62. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 63. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 64. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 65. – Assistance obligatoire. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Association de la Presse de l'Est : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Service d'autobus Dieuze-Nancy : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Congrès des conseils de prud'hommes : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Grand prix automobile de Lorraine : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Syndicat d'initiative : demande de subvention exceptionnelle. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Recouvrement du montant des travaux de démolition exécutés par la Ville pour le compte d'un propriétaire. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Achèvement de l'école primaire supérieure de garçons : approbation d'un devis complémentaire et demande de subvention à l'État. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle, 1re tranche : emprunt de 3 500 000 francs. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Agrandissement de la gare de Nancy : réponse aux observations présentées. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : modification du projet et programme des servitudes. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Réparations exécutées à l'hôtel de ville : honoraires de l'architecte. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : honoraires de l'architecte. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Tramway, relèvement des tarifs sur les lignes départementales : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Convention avec la compagnie des tramways pour l'arrosage des voies publiques. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Modification de voies des tramways : subvention de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Établissement de chaussée rue Cyfflé : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Maison des orphelines : exécution de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Caisse de chômage : modifications au règlement. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1932 - 1 D 505
- 25. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Mont-de-Piété : prêts sur valeurs mobilières. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Mont-de-Piété : changement d'appellation. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Transport en commun par service automobile : demande de subvention complémentaire de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Eaux de Moselle : demande de dégrèvement. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Foire-exposition de l'Est de la France : fixation de redevances. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Foire-exposition de l'Est de la France : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Construction des baraques de la foire de mai : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Chauffage des bâtiments communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Grosses réparations à l'Université : emploi d'une somme disponible. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 38. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 39. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932 - 1 D 505
- 40. – Locations de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 41. – Création d'une recette auxiliaire des postes. • 1932 - 1 D 505
- 42. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 43. – Transferts des musées de peinture et de sculpture : approbation des plans et devis et adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 44. – Construction d'un mur de clôture au cimetière du Sud : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 45. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 46. – Prolongement de la rue des Trois-Évéchés, fixation des alignements généraux : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 47. – Prolongement de la rue de Mon-désert : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 48. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 51. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1932 - 1 D 505
- 52. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Hommage à la mémoire de M. le président Doumer. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Communications du maire. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Constructions d'égouts : emploi des rabais et reliquats de crédits disponibles. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Compagnie lorraine d'électricité : modification des tarifs de location des compteurs. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : observations du comité mixte des constructions scolaires. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Construction d'un préau à Gentilly : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Prolongement du boulevard Georges-Clemenceau : acquisition de terrain sur l'État. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Fourniture de pavés : demande de réduction de la retenue de garantie. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la compagnie d'assurance de M. Boisseau. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Crédit municipal : modification du régime de l'établissement. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Liquidations de pensions de retraite et allocation complémentaire. • 1932 - 1 D 505
- 17. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1933.. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Crédit municipal : émission de bons de caisse. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Hospices civils : acceptation d'une donation. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Acquisition de parcelle de terrain par suite d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Demandes de bourses à l'École nationale des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Demande de subvention exceptionnelle présentée par la société des pêcheurs à la ligne. • 1932 - 1 D 505
- 2. – École pratique Drouot : allocation pour suppression d'emploi. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Emprunt de 3 500 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Réorganisation du service d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères : programme du concours à ouvrir. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de droits d'eau. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : convention avec M. Nathan. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Acquisitions de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Mise à l'alignement de la rue Isabey : demande de déclaration d'utilité publique. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Compte administratif de l'exercice 1931. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Budget additionnel de 1932. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Mise à l'alignement de la rue du Champs-de-Mars : exécution des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Cession de la ferme de Brabois. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Agrandissement de la gare de Nancy : précision au sujet de l'application des surtaxes. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Échange de propriétés rue de l'Hôpital militaire. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Questions diverses. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Cession à l'université du parc des sports du Pont d'Essey : régularisation. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Demande de bourse nationale à l'Institut agronomique : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Demande de bourse nationale à l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 38. – Demande de bourse nationale pour l'École d'Arts-et-Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Survol de Nancy par les avions. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Construction de l'école de Buthegnémont. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Révision du traitement du receveur municipal : vote d'un crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Emploi de subventions de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Taxe sur les enseignes : cotes irrécouvrables. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Foire de mai : adjudication du droit d'affichage. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Foire de mai : fixation du montant des droits de place et location des baraques. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Prolongement de la rue de Mon-désert : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Dégagement des rues de Malzéville et du Crosne : acquisition d'immeubles. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Alignements partiels rue de la Côte et chemin du Haut-de-Chèvre. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Alignements partiels rue Pierre-Villard. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Alignements partiels boulevard d'Haussonville. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Alignements partiels rues de Saurupt et de Nabécor. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Vente d'un excédent de terrain aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Construction du bâtiment transversal de la nouvelle école supérieure de garçons : demande de réduction de la retenue de garantie. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un compte spécial pour les opération de l'œuvre du bon lait. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Adjudication de la fourniture d'huile de graissage : règlement des frais d'analyses. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Projet de lotissement rue du Vieil-Aître : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Vente d'un monument et d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Vente de chevaux hors du service. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Autorisation d'ester en justice contre M. Hussenet. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Alimentation en eau de Moselle de l'Asile de Maréville : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Remboursement à la compagnie de l'Est du montant des travaux de réparation de la passerelle du quai Claude-le-Lorrain. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : règlement d'honoraires d'expertise. • 1932 - 1 D 505
- 32. – École pratique Drouot : allocations pour suppression d'emploi. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Demande de bourse pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : liste de présentation pour la nomination des classificateurs. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Assistance obligatoire. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Groupe scolaire de Buthegnémont. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Colonie scolaire de Gentilly. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Rattachement à Nancy de la totalité des territoires des communes de Laxou, Villers-lès-Nancy et Vandœuvre : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Transformation de la place Thiers : emploi du rabais d'adjudication. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Extension des galeries filtrantes de Messein : emploi de reliquats de crédits disponibles. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Alignements généraux du prolongement de la rue Saint-Jean et déclassement de la rue de l'Hôpital-militaire. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Suppléments de crédits. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Achèvement de l'école primaire supérieure de garçons : imputation des dépenses. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Aménagement de l'hôtel des sociétés place Colonel-Driant : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Modifications aux lignes de tramways et création de lignes d'autobus. • 1932 - 1 D 505
- 12. – École supérieure et pratique de jeunes filles : fournitures pour les cours de coupe et de couture. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Établissement de bouches d'incendie par les communes suburbaines : fixation de redevances. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Compagnie lorraine d'électricité : installation d'un poste transformateur. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Vente de matériel hors de service et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Achèvement de l'usine de filtration des eaux de Moselle et exécution de travaux de voirie : emprunt de 2 700 000 de francs. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Emprunt de 2 800 000 de francs : bonification d'intérêt accordée par la Caisse de crédit aux départements et aux communes. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Emprunt de 3 500 000 de francs : demande de bonification d'intérêts à la Caisse de crédit aux départements et aux communes. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Cession de parcelles de terrain à Vigneulles. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Cession d'un terrain à l'État : régularisation. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Octroi : modification des cadres du personnel. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Cession de la ferme de Brabois : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Office public d'habitations à bon marché : précision au sujet d'une garantie effective d'emprunt accordée par la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Groupe scolaire provisoire du Placieux : établissement d'une canalisation de gaz. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : règlement de mitoyenneté. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue Isabey. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements rue de Turique. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Cession de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements rue de Boudonville. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Acquisition et cession de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Prolongement de la rue Maréchal-Exelmans : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Acquisition d'un immeuble rue du Maure-qui-Trompe. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Prolongement de la rue de Mon-désert : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Bureau de bienfaisance : vente d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 38. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 39. – Hospices civils : legs de Mlle Dubreuil. • 1932 - 1 D 505
- 40. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 42. – Fourniture de deux pompes électriques : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 43. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 44. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre les époux Robert. • 1932 - 1 D 505
- 45. – Caisse de Crédit municipal : projet de nouveau règlement. • 1932 - 1 D 505
- 46. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 47. – Amélioration du réseau d'égouts : passage sous le canal de la Marne au Rhin des deux collecteurs en construction. • 1932 - 1 D 505
- 48. – Déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50 embranchement n° 2. • 1932 - 1 D 505
- 49. – Éviction de locataire : abandon d'indemnité d'occupation. • 1932 - 1 D 505
- 50. – Cession d'une parcelle de terrain avenue Paul-Déroulède à Laxou. • 1932 - 1 D 505
- 51. – Transformation de la bibliothèque publique. • 1932 - 1 D 505
- 52. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1932 - 1 D 505
- 53. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1932 - 1 D 505
- 54. – Demandes de bourses pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 55. – Demandes de bourses pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 56. – Demande de prêt d'honneur pour l'École centrale des Arts et Manufactures : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 57. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 58. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Projet de convention entre l'Université et l'office public d'habitations à bon marché : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Reports de crédits. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Foire de mai : révision du règlement et du tarif des droits de place. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Fonctionnement de la colonie scolaire de Gentilly, de la garderie des Tiercelins et de l'école de plein air en 1932. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Fourniture de pavés : demande de réduction de la retenue de garantie. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Caisse de Crédit municipal : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Acquisitions de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Vente d'une parcelle de terrain à retrancher de la voie publique chemin de la Croix-Gagnée. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Prolongement de l'impasse du Champ-de-Mars : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Ouverture de la rue de Marsal : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Concession du droit d'affichage sur le champ de foire. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Démolition d'une maison rue de l'Hôpital-Militaire. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Compagnie lorraine d'électricité : installation de deux postes transformateurs. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1933 • 1932 - 1 D 505
- 23. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : renouvellement partiel. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1932 - 1 D 505
- 27. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1932 - 1 D 505
- 28. – École supérieure de commerce et d'industrie : demandes de bourses communales. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Demande d'augmentation de prêt d'honneur à l'École centrale des Arts et Manufactures : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Assistance obligatoire. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Tramways. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Application du tarif des droits de voirie : nouvelle classification des voies publiques. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Écoles primaires : demande de création d'emploi. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Construction d'un égout collecteur suburbain : participation de l'office public d'habitations à bon marché. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Homologation d'imputation de dommages de guerre. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Legs de M. Émile Friant à la Ville de Nancy. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Projet de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Réimpression du règlement de police municipale : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Enlèvement des fumiers de l'Abattoir : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Hospices civils : construction d'un nouvel orphelinat au parc de Saurupt : agrandissement de la cuisine de l'hospice Saint-Julien, agrandissement de la chapelle de l'hôpital central. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Fixation des alignements généraux du prolongement du boulevard Georges-Clemenceau et des rues Jeanne-d'Arc et Maréchal-Exelmans. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue de la Foucotte. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Demande de bourses communales pour le Conservatoire national de Musique de Paris. • 1932 - 1 D 505
- 28. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1932 - 1 D 505
- 29. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires et d'ouverture d'un crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 30. – École supérieure de commerce et d'industrie : demandes de bourses communales. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
-
-
- 1. – École ménagère du bureau de bienfaisance. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Assistance médicale gratuite. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien du service de la voirie et des bâtiments communaux. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure de garçons : adjudication de travaux complémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure de garçons : règlement d'honoraires. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Demande d'autorisation d'un dépôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Déclassement et cession d'un tronçon de voie publique (rue Mac-Mahon). • 1933 - 1 D 503
- 9. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue de l'Atrie. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements boulevard Georges-Clemenceau prolongé. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Cession d'un excédent de terrain au droit de la rue à ouvrir aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Acquisition de terrain pour la construction d'un groupe scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Projets de lotissements (rue du Maréchal-Oudinot, boulevard de Scarpone) : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Cotes irrécouvrables. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Crédits supplémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Emprunt de 2.700.000 francs : traité avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association des orphelins de guerre de l'Est : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Hospices civils : legs de M. Bousse. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Autorisation d'ester en justice : Mme Hissler. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Construction d'égouts collecteurs : demande de remboursement d'une partie de la retenue de garantie. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Eau de Moselle : révision du règlement. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Association syndicale des propriétaires de la rue Pierre de Blarru : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière du Sud. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Construction d'un tronçon d'égout boulevard Georges-Clemenceau prolongé : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Mise en état du boulevard d'Haussonville : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Création de la rue à ouvrir aux abords du groupe scolaire de Bonsecours : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Reclassement comme chemin rural de l'ancien chemin d'intérêt commun n° 50 : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Modification des alignements de la ruelle de la Rame. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Orientation professionnelle : compte rendu de l'exercice 1931-1932. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 40. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 41. – École des beaux-arts et école primaire supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1933 - 1 D 503
- 42. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses. • 1933 - 1 D 503
- 43. – École professionnelle de l'Est : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 45. – Demande de bourse communale pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 - 1 D 503
- 46. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 - 1 D 503
- 47. – Assistance obligatoire. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Communications de deux états de dépenses imprévues. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Succession de M. Gérardin : homologation du compte du liquidateur. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 2.500.000 francs à contracter par l'université. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Autorisation d'ester en justice : société Frühinsholz. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Compte d'exploitation des tramways pour l'exercice 1931. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Demande de participation de la Ville de Nancy dans les travaux de réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Projets de lotissements (angle rue Lavigerie et rue des Trois-Evéchés, avenue Anatole-France, angle place Aimé-Morot et rue d'Auxonne, rue du Maréchal-Oudinot) : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : enquête parcellaire. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : programme des concours à ouvrir. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie : adjudication de travaux et vote d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Abattoir et marché aux bestiaux, achat d'une pompe destinée au nettoyage des voitures : vote d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Office public d'habitations à bon marché : avenant à un contrat de prêt passé avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Hospices civils : réduction des prix de journée. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Hospices civils : donation de Mlle de Pardieu. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Hospices civils : rachat de servitude. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Hospices civils : aménagement de la maison de convalescence de la Ronchère. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Legs de M. Belaizoux aux hospices civils et au bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Legs de M. Chassard aux hospices civils et à la maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Emploi d'une subvention de l'État : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 23. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Modification des alignements de la rue Isabey. • 1933 - 1 D 503
- 25. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des tramways pour l'arrosage des chaussées. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Doublement du réservoir de Beauregard : emploi de rabais et reliquats disponibles. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Modification des alignements généraux de la ruelle de la Rame : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Demandes d'installation de deux postes transformateurs présentées par la compagnie lorraine d'électricité. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues (abords du groupe scolaire de Bonsecours, boulevard Joffre, prolongement de la rue Saint-Jean, terrain de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, rue de Château-Salins, prolongement de la rue de Mon-Désert). • 1933 - 1 D 503
- 35. – Construction d'égouts collecteurs : passage sous le canal de la Marne au Rhin. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Demande d'autorisation d'ouverture sur passage mitoyen : fixation de redevance. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Dégrèvements de redevances d'eau de Moselle. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Dégrèvement de taxes sur les enseignes. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Congrès d'hygiène publique et sociale : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 40. – Congrès de la fédération des anciens combattants et victimes de la guerre de la compagnie des chemins de fer de l'Est : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 41. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : demande de garantie de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 42. – Institution des jeunes aveugles : demande de subvention communale. • 1933 - 1 D 503
- 43. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 44. – Conseil de surveillance et de perfectionnement de l'École des Beaux-Arts et des arts appliqués : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 45. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 47. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Frais relatifs aux élections : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Échange de terrains rue Mac-Mahon : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc de part et d'autre de la rue Maréchal-Oudinot : adjudication des travaux. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Projet de lotissement (rue de Toul et rue de la Colline) : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Homologation d'imputation de dommages de guerre. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Congrès départemental de l'association des mutilés et anciens combattants de la Grande Guerre : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Locations de propriétés communales. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Modification des cadres du personnel de la voirie. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Achat de tickets de bains à Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Nomination aux emplois devenus vacants dans les écoles primaires élémentaires et maternelles : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Distributions de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues (prolongement de la rue de Mon-Désert, rue de Chjâteau-Salins, avenue Marquette, rue de la Colline). • 1933 - 1 D 503
- 17. – Échange de parcelles de terrain (terrains rue Cyfflé et rue Saint-Thiébaut contre terrain boulevard Joffre). • 1933 - 1 D 503
- 18. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Emprunt de 2.550.000 francs à contracter pour le compte de l'université : traité à passer avec l'établissement prêteur. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Adjudication de la fourniture de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Vente d'un cheval réformé. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 26. – École des beaux-arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Demande de bourse communale pour l'institution des sourds-muets de l'Est. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Demande de bourse à l'École nationale professionnelle d'Épinal. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Désignation d'un délégué du conseil municipal à diverses commissions. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Assistance obligatoire. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Érection d'un monument à la mémoire de M. Antoine : souscription de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Succession Blondlot : réalisation des valeurs. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Marché de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Compte administratif de l'exercice 1932. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie et de l'avenue Foch : emploi du rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : marchés à passer et approbation du devis-programme du concours à ouvrir pour l'installation de l'appareillage électrique. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Résiliation d'une adjudication de travaux d'entretien et autorisation d'une nouvelle adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Réfection de la couverture de l'église Saint-Léon : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Fixation de redevances pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue Pierre-de-Blarru. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Déclassement d'une partie du chemin de Prébois. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Comité d'aide et d'assistance aux réfugiés d'Allemagne : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Remboursement anticipé d'emprunts contractés pour le compte de l'État. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Locations de propriétés communales. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Caisse de crédit municipal : règlement intérieur. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1934. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Demande de création d'emplois dans les écoles communales. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Nominations aux emplois devenus vacants dans les écoles primaires élémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Construction d'égouts collecteurs : raccordement à l'égout de la rue Saint-Georges. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Modification d'alignements généraux de la rue Isabey : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Cession de matériaux. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Location d'un entrepôt destiné à abriter les baraques de la foire de mai. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Réfection du pavage des rues du Pont-Mouja et Saint-Nicolas : crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Asphaltage de la rue Gambetta : adjudication des travaux. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Eaux de Moselle : dégrèvements de redevances et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Élections complémentaires à des commissions municipales et extra-municipales. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : liste de présentation pour la nomination des classificateurs. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 - 1 D 503
- 40. – Demande de bourse à l'École nationale vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 41. – Demande de bourse à l'institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 42. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables, familles nombreuses et femmes en couches : 3e liste de 1933. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : résultats du concours ouvert pour l'installation de l'appareillage électrique et marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Acquisition de parcelles de terrains pour réalisation d'alignements. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une conduite de vidange au réservoir de Boudonville. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Caisse communale de retraites : révision des pensions. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Eaux de Moselle : révision du tarif des concessions particulières. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : demandes de réduction de retenue de garantie. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Construction de trottoirs : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Déclassement d'une portion de voie publique entre le chemin de la Côte et l'avenue Marquette. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est et la société des établissements Frühinsholz pour l'utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Cotes irrécouvrables. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Emploi de subventions : ouverture de crédits d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Legs de M. Fleury à la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : demande de prorogation de bail. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Legs de Mlle Maria Ninck au profit des écoles Saint-Pierre et du bureau de bienfaisance. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Succession de M. Blondlot : homologation de compte. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Succession de M. Blondlot : conversion de valeurs. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Acquisition d'outillage pour l'école primaire supérieure de garçons : crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Prolongement de la rue de Mon-Désert, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Instances judiciaires : M. Marcel Calemetz, M. Georges Pecout, M. Marcel Duc, M. Léopold Aubertin. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Maison des orphelines : legs de M. Thomas. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Maison des orphelines : marché sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Caisse de crédit municipal : achat de rentes sur l'État. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Vente d'arbres abattus. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Legs de Mme veuve Collet, née Vigneron, à la Ville de Nancy, aux hospices civils et à la maison des orphelines. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Hospices civils : aménagement d'un dispensaire d'hygiène sociale de protection de l'enfance. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Nicolas. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Affichage sur les murs des propriétés communales : demande de réduction de redevance, présentée par la société concessionnaire. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Travaux de réparation de la chapelle des Cordeliers : participation de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : travaux d'aménagement. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Autorisation de paiement d'intérêts sur prix d'acquisition. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Tramways : avenant à la convention et concession de lignes d'autobus. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Demande présentée par la veuve d'un ancien employé municipal. • 1933 - 1 D 503
- 40. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 - 1 D 503
- 41. – Demande de bourse nationale pour l'École supérieure de commerce de Nancy : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 42. – Demandes de bourses nationales à l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 43. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 44. – Demande de prêt d'honneur pour l'École centrale des arts et manufactures : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Monument à la mémoire de M. Antoine : remerciements de M. le sous-préfet Adam. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Orgue de l'église des Cordeliers. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Proposition de la société de géographie. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : achèvement des travaux. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Série officielle des prix : approbation du fascicule relatif à l'électricité. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Composition et attributions de la commission du théâtre. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Théâtre municipal : cahier des charges de la saison 1934-1935. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Office public d'habitations à bon marché : exécution de travaux d'aménagement à la cité universitaire. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Crédits supplémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Reports de crédits. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Dégagement de la Porte de la Citadelle : fixation d'alignements. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Agrandissement de l'école de garçons Braconnot : approbation des plans et devis et demande de subvention à l'État. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Transfert des musées : approbation des plans, devis et marché et demande d'emploi de rabais. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Emprunt de 3.500.000 francs. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Instance judiciaire : M. Aubertin. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Participation de la Ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Caisse de crédit municipal : modification des conditions d'application du droit fixe perçu sur l'estimation des gages. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Bureau de bienfaisance : approbation de devis et ouverture de crédit. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Eaux de Moselle : modification du régime de fourniture d'eau à la commune de Jarville. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Construction d'une station de désinfection et clôture du cimetière du Sud : approbation de devis et demande d'emploi de rabais. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Foire de mai : modification du règlement. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Acquisition par la Ville d'un terrain destiné à la construction d'un groupe scolaire à Nabécor : observations du comité départemental des constructions scolaires. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Réparation d'une goudronneuse du service de la voirie : emploi de l'indemnité à verser par la compagnie d'assurances. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Établissement de trottoirs : règlement de dépense à la charge de l'État. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Acquisition et cession de parcelles de terrain et d'immeubles pour l'ouverture de nouvelles rues et la réalisation d'alignements. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Déclassement du sentier des Talboux et déviation d'une portion du sentier de la Croix-d'Auyot. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : devis supplémentaire. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Acquisition d'un immeuble : modification de la date de prise de possession. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Fonds de chômage : addition au règlement. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 30. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 32. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1933 - 1 D 503
- 33. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Demande d'indemnité de logement en faveur du conservateur de la bibliothèque publique. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Comité d'inspection et d'achats de livres de la bibliothèque publique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 36. – Assistance obligatoire. • 1933 - 1 D 503
- 1. – Assistance aux familles nombreuses : taux des allocations. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : emploi des rabais d'adjudication du premier lot. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue ouverte dans le lotissement du Sacré-Coeur. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Aliénation d'une partie du chemin de Prébois déclassé. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Révision de la redevance pour utilisation de la bascule publique de la rue du Tapis-Vert. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Hospices civils : vente des immeubles provenant de la succession de Mme veuve Collet. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Instance judiciaire : Mlle Beye. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Locations de propriétés communales. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Legs de Mlle Ninck au bureau de bienfaisance : modification de la transaction intervenue. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Demandes de dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignements (rue Marquette, rue Charles-Keller). • 1933 - 1 D 503
- 15. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Construction de trottoirs : règlement de dépense à la charge du Département. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : acquisition d'un immeuble. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Legs de M. Nicolas à la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Édition d'un plan officiel de la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Liquidation de pension de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Legs de M. Burgaux à la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Construction de trottoirs, demande de déclaration d'utilité publique : résultat de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Grosses réparations à exécuter à l'Arc de Triomphe : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Bourses de la fondation Bailly. • 1933 - 1 D 503
- 31. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1933 - 1 D 503
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-
-
- Condoléances à Monsieur Husson. • 1934 - 1 D 504
- 1. – Rattachement du fonds municipal de chômage au fonds départemental. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1932. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Construction de l'École Primaire supérieure de garçons : règlement de travaux complémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : demande de réduction de retenue garantie. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Construction d'un bureau d'octroi boulevard Maréchal-Joffre : approbation de devis et imputation de dépense. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Demande d'exploitation d'une porcherie dans le parc de l'Institution Saint-Joseph, boulevard Albert-Ier : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Classement et fixation des alignements généraux de rues ouvertes par l'Office public d'habitations à bon marché. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Lycée Jeanne-d'Arc : indemnité de logement à la surveillante générale. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Société des transports départementaux : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Construction scolaire : paiement par annuités des subventions de l'État • 1934 - 1 D 504
- 12. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'Hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : avenant au bail. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Modifications au statut du personnel communal : prime de technicité, allocation forfaitaire au personnel de l'octroi. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Autorisation d'ester en justice contre Mlle Blaise. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaire. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Modification de la convention passée avec la Compagnie nouvelle des chalets de commodité. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Remboursement d'une inscription de rente 6 % 1927. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Société des architectes de l'Est : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Travaux d'amélioration à exécuter au lycée Henri-Poincaré, approbation de devis : modalités de paiement et autorisation de mise en adjudication. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : demande de déclaration d'utilité publique. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : demande de déclaration d'utilité publique. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Legs de M. Haingray à la Ville de Nancy. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : travaux complémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Liquidation de pension de retraite. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Locations de propriétés communales. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Hospices civils : vente des valeurs et immeubles provenant de la succession de M. Belaizoux. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Extension du service télégraphique de nuit : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Acquisition d'outillage pour l'École supérieure de garçons : emploi d'une subvention de l'État. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Réimpression de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1934 - 1 D 504
- 37. – Commission extra-municipale des dénomination de rues : désignation de nouveaux membres. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Fonds départemental de chômage : désignation des délégués à la commission locale. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 41. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 43. – Composition de la commission du théâtre • 1934 - 1 D 504
- 44. – École professionnelle de l'Est : demande de renouvellement de bourse communale. • 1934 - 1 D 504
- 45. – École des Beaux-Arts et École supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1934 - 1 D 504
- 46. – Secours à des veuves d'employés communaux. • 1934 - 1 D 504
- 47. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1934 - 1 D 504
- 48. – Demande de bourse de trousseau pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 49. – Complément de pension à un retraité de la Ville. • 1934 - 1 D 504
- 50. – Assistance obligatoire. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Lutte contre le chômage, travaux de terrassement à exécuter au bastion de Vaudémont : marché sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Prolongement de la rue Maréchal-Exelmans : modification d'alignements généraux et convention avec la commune de Vandœuvre • 1934 - 1 D 504
- 3. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : modification de la date de prise de possession d'un immeuble. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : adjudication de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Lutte contre le chômage : établissement de canalisations d'eau et d'égout boulevard d'Austrasie. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Écoles provisoires du Placieux : création de nouvelles classes. • 1934 - 1 D 504
- 7. – École de garçons Didion : création d'un septième emploi d'instituteur. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Ouverture d'écoles temporaires à Gentilly. • 1934 - 1 D 504
- 9. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Programme de signalisation : emploi du legs Burgaux. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : demande de réduction de retenue de garantie. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Application au personnel communal de la législation sur les assurances sociales. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Location de propriété communale. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Projet de transfert de bail. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Agrandissement du Musée lorrain : approbation de devis et adjudication de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Subventions pour constructions scolaires : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Exécution de travaux extraordinaires : annulation de sommes devenues disponibles par suite de rabais d'adjudication. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Exploitation de bains-douches et piscines par les communes : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Construction des baraques de la foire de mai : cession du marché. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Construction des nouveaux musées : marché sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Hospices civils : aliénation des valeurs immobilières et des immeubles dépendant de la succession de Mme veuve Collet née Vigneron. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : exécution des travaux du neuvième lot. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Bureau de bienfaisance : legs de Monsieur le docteur Paris. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Bureau de bienfaisance : cession d'une parcelle de terrain. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Legs de Mlle Thiry au bureau de bienfaisance et aux hospices civils. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Participation de la Ville de Nancy dans le paiement de la pension d'un commissaire de police. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Liquidations de pensions de retraites. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Dénominations de rues (attribution et modification) : place Henri-Mengin, place de la Division-de-Fer, place Henri-Loritz, impasse Saint-Antoine, passage de la Rame, rue du Chemin-Blanc, boulevard Joffre, avenue Foch, rue Hoche, rue et place Provençal, rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet, rue Edmond-About, rue du Général-Haxo, rue Pierre-de-Sivry, rue Aristide-Briand, place Gérard-d'Alsace, rue de Vaucouleurs, rue des Trois-Christophe, rue Palissot, rue du Chanoine-Blaise, rue du Maréchal-Exelmans, rue Pierre-de-Blarru, rue Saint-Jean, sentier Ambroise-Thomas, sentier Berlet, sentier de Courbesseaux, rue Augustin-Hacquard, rue Lacordaire, rue des Frères-Henry, rue Alix-Le-Clerc, rue Joseph-Florentin, rue Jennesson, sentier des Mensiaux, impasse Théodore-Devilly, impasse Jules-Larcher, rue Louis-Majorelle, rue Notre-Dame-de-Lourdes, rue Turinaz, rue Victor-Lemoine, impasse Henri-Lévy, rue Eugène-vallin, rue du Docteur-Bernheim, allée Victor-Huel, ruelle des Frères-Simonin, ruelle des Meix Outon, rue Ernest-Bussière, rue des Nicklés, rue Émile-Moselly, rue des Frères-Daum. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Assainissement du quartier Saint Sébastien : acquisition d'immeubles (5, 11 rue Charles-III). • 1934 - 1 D 504
- 37. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignement. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Acquisition de parcelles de terrain pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Questions relatives à Nancy-Thermal. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Demande d'une ancienne maîtresse de l'école Drouot • 1934 - 1 D 504
- 41. – Communication au sujet de la défense passive. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 43. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 44. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demande de bourses de demi-pensionnat. • 1934 - 1 D 504
- 45. – Demande présentée par la veuve d'un ancien employé municipal. • 1934 - 1 D 504
- 46. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de complément de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 47. – Aménagement du bastion de Vaudémont : désignation des délégués du Conseil au jury du concours. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Communications de deux états de dépenses imprévues. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Suppression de l'allocation attribuée aux communes par suite de la suppression du budget des cultes : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Avenant à la convention passée avec la Société de Nancy-Thermal et souscription par la Ville d'actions privilégiées. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Reconstruction du Pont du Montet. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Élargissement du passage inférieur de la rue de Boudonville. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Acquisition et cessions de parcelles de terrain et d'immeuble pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Collecte et incinération des ordures ménagères. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc, demande de déclaration d'utilité publique : résultats d'enquête. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Mise en état de la sépulture de M. Burgaux : bienfaiteur de la Ville de Nancy. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Compagnie lorraine d'électricité : demande d'installation d'un poste transformateur boulevard Joffre et de déplacement du poste de la place du Bon-Coin. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Terrasse des Vosges : classement et cession gratuite à la Ville en vue de l'aménagement d'un square. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Fréquentation des écoles de la Ville par des enfants des communes suburbaines. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1934 - 1 D 504
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