V/8. – Instance devant le Conseil d'État : affaires société des établissements Henri-Gras, société civile immobilière de Lorraine. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1972

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 108