Secrétariat des assemblées • 1928-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et des voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1930 à 2011.

Les cotes renvoient :

- aux procès-verbaux imprimés des séances du conseil municipal (1928-1961).

- aux registres des délibérations du conseil municipal (1962-1990).

- aux dossiers des séances du conseil municipal (1991-2021). Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1928-2021

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

31727

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Secrétariat des assemblées

Biographie ou histoire

Dès sa création, le Secrétariat des assemblées a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.

Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).

Historique de la conservation

Cette table a été constituée par relevé manuel des titres des délibérations à partir des registres ou des procès-verbaux des séances pour la période 1930-1961 (lacune des registres) et par extraction des données d'enregistrement du Secrétariat des assemblées (depuis 1991).

Informations sur l'évaluation

Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 18 mars 2001 est manquant.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série BB, Administration communale.

- Série D, Administration générale de la commune.

- Sous-série 1 K, Elections.

- Série W, Versements du secrétariat des assemblées et du cabinet du maire.

- Série BA, Recueil des actes administratifs. Le décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 stipule que les actes réglementaires du maire (arrêtés, décisions...) du maire ainsi que le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal sont consignés dans un recueil disponible au public, publié au minimum tous les trois mois. La collection du recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy (1995-….) est conservée en bibliothèque administrative sous la cote 1 BA 110.

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

- Sous-série 4 K, Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).

- Sous-série 5 K, Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).

- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Cotes extrêmes

1 D 94-533 ; 271 W 48-161 ; 312 W 1-33 ; 379 W 18-44 ; 521 W 19-113 ; 576 W 1-38 ; 656 W 23-50 ; 708 W 1-38 ; 830 W 61-234 ; 1049 W 1-143