Secrétariat des assemblées • 1962-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1991 à 2011. Les cotes renvoient aux dossiers des séances du conseil municipal versés par le Secrétariat des assemblées. Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes. Dans le cas, rare, où la délibération est manquante, il convient de se reporter à la collection de registres des délibérations.
Description physique
Nombre d'unités de niveau bas
15448Dépôt
Origine
Ville de Nancy. Secrétariat des assembléesBiographie ou histoire
Dès sa création, le Secrétariat a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.
La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).
Historique de la conservation
Cette table est constituée des données produites par le service des assemblées dans le cadre de la préparation des séances du conseil municipal. Ces données ont deux provenances : les fichiers Word des ordres du jour du conseil municipal pour les années 1991 à 2000 ; l'application Lotus (IBM) pour les données de 2001 à 2011. Les fichiers Word ont été créés dans des versions antérieures à Microsoft Word 6.0 (pour 1991-1997), aux formats Microsoft Word 6.0 (1998-mars 1999), Microsoft Word 95 (mai-juillet 1999) et Microsoft Word 8.0 (septembre 1999-décembre 2000). Les données des années 2001 à 2011 ont été extraites de l'application au format tableur par le service informatique en juin 2017. La fiabilité et la complétude des données ont été contrôlées. Des données constatées comme lacunaires lors de l'export ont été ajoutées manuellement par l'archiviste à partir des ordres du jour papier. Les opérations de traitement réalisées sur les fichiers originaux Word sont les suivantes : récupération du contenu textuel vers Excel via l'application bloc note de Microsoft, puis suppression automatisée de caractères non lisibles et du signe " ; changement de la présentation des données de la forme de sommaire thématique à la forme de registre. Le titre des rubriques et le nom des rapporteurs n'ont pas été conservés ; ils sont mentionnés dans l'ordre du jour papier des dossiers de séance.
Informations sur l'évaluation
Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 25 mars 2001 est manquant.
Statut juridique
Rédacteur de la description
Germain Dufay