Secrétariat des assemblées • 1928-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et des voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1930 à 2011.
Les cotes renvoient :
- aux procès-verbaux imprimés des séances du conseil municipal (1928-1961).
- aux registres des délibérations du conseil municipal (1962-1990).
- aux dossiers des séances du conseil municipal (1991-2021). Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes.
Description physique
Nombre d'unités de niveau bas
31727Organisme responsable de l'accès intellectuel
Langue des unités documentaires
FrançaisOrigine
Nancy. Secrétariat des assembléesBiographie ou histoire
Dès sa création, le Secrétariat des assemblées a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.
La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).
Historique de la conservation
Cette table a été constituée par relevé manuel des titres des délibérations à partir des registres ou des procès-verbaux des séances pour la période 1930-1961 (lacune des registres) et par extraction des données d'enregistrement du Secrétariat des assemblées (depuis 1991).
Informations sur l'évaluation
Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 18 mars 2001 est manquant.
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay