VI-6. – Versement d'une subvention de fonctionnement - Convention entre la Ville de Nancy et l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 32