10/12/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- I/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1975
- I/2. – Ouvertures de crédits en recettes et en défenses. • 1975
- I/3. – Taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1975
- I/4. – Emprunt de 2 300 000 F. souscrit au titre du décret N° 71276 du 7avril 1971 : programme de développement à l'économie. • 1975
- I/5. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1975
- II/1. – Reconstruction du mur de soutènement rue Charles Dusaulx : appel d'offres ouvert. • 1975
- III/1. – Transfert au District urbain du centre commercial de gros et de toutes installations annexes. • 1975
- III/2. – Définition d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement par arrêté en date du 31 octobre 1975. • 1975
- IV/1. – Action judiciaire pour préjudice moral contre Monsieur Norman Granz. • 1975
- VI/2. – Organisation d'un concours pour le recrutement d'un rédacteur (option information). • 1975
- IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Bureau. • 1975
- V/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975
- V/2. – Entretien du réseau de la voirie districale intra-muros : convention entre le District urbain et la Ville de Nancy. • 1975
- V/3. – Installation de feux tricolores au carrefour France-Lanord - Baudricourt à Villers-lès-Nancy : convention d'honoraires entre les villes de Nancy et de Villers. • 1975
- VI/1. – Création d'un tableau des effectifs pour le centre technique. • 1975
- VI/2. – Organisation d'un concours pour le recrutement d'un rédacteur (option informatique). • 1975
- VII/1. – Organisation des classes de neige. • 1975
- VIII/1. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1975
- VIII/2. – Utilisation du parking du stade Marcel-Picot par des autos-écoles pour le préparation des permis de conduire moto. • 1975
- IX/1. – Cité René II : augmentation des loyers. • 1975