28/11/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- S/1. – Legs Salin : gardiennage. • 1975
- I/1. – Subvention à l'association Lorraine Congrès. • 1975
- I/2. – Garantie d'un emprunt de 600 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy en vue de la construction d'un pavillon de 36 lits pour surhandicapés réeducables. • 1975
- I/3. – Exercice 1975 : ouverture et désaffectations de crédits. • 1975
- I/3 bis. – Subventions à des associations sportives. • 1975
- I/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, immeubles en gérance du quai René II : additif n° 1 au compte prévisionnel de gestion 1975. • 1975
- I/5. – Financement des travaux de construction du conservatoire national de région. • 1975
- I/6. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux d'investissement 1975 de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1975
- I/7. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur 3 délibérations de la commission administrative. • 1975
- II/1. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Therma : approbation d'un avenant au marché passé avec les établissements Labor Art et Technique, lot n° 4 plâtrerie. • 1975
- II/2. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec les établissements Labor Art et Technique, lot n° 15 peinture. • 1975
- II/3. – Installation d'un matériel de microfilmage à l'usage de l'état civil : marché de gré à gré. • 1975
- II/4. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture pour les années 76-77. • 1975
- II/5. – Avenants n° 1 aux marchés de gré à gré passé avec la société industrielle automobile de Lorraine et la régie nationale des usines Renault à Billancourt-sur-Seine le 17 juin 1975 approuvé par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 1975 . • 1975
- II/6. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 61 de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1975
- III/1. – Élargissement de la rue du Docteur Achille-Lévy : cession de mitoyenneté. • 1975
- III/2. – Aménagement du quartier Donop : concours d'idées pour l'aménagement de l'espace commun aux différentes constructions. • 1975
- IV/1. – Grands garages de Nancy-Thermal : cession de leur droit d'emphytéose sur les locaux situés 45, rue du Sergent-Blandan à Nancy. • 1975
- IV/2. – Pourvoi en cassation contre la déclaration d'utilité publique pour le 111- 113 Grande-Rue à Nancy. Affaire consorts Teyssandier. • 1975
- IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire veuve Capet. • 1975