28/11/1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- IV/4 . – Instance devant le tribunal administratif : affaire Jean Louis, immeuble en état de péril 42, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975
- IV/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Consorts Stadier, immeuble en état de péril 40, rue Gustave Simon à Nancy. • 1975
- IV/6. – Instance devant le conseil d'État : affaire S.C.I. Hurano. • 1975
- V/1. – Convention pour avances de trésorerie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : financement de la construction du palais municipal des congrès 2e lecture. • 1975
- V/2. – Convention pour mise à la disposition par l'université Nancy I de logements de fonctions et de chambres destinés au personnel municipal du jardin botanique. • 1975
- V/3. – Régulation de trafic : convention entre le District urbain et la Ville de Nancy pour la maintenance et la réparation ds installations de signalisation lumineuse du District urbain. • 1975
- V/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1975
- V/5. – Organisation des classes de neige : avenant à la convention du 27 novembre 1971. • 1975
- V/6. – Contrat de location d'une machine de composition I.B.M. • 1975
- V/7. – Immeuble communal 129, rue Gabriel Mouilleron : convention avec le District urbain pour la location de locaux mis à la disposition du corps des sapeurs-pompiers. • 1975
- V/6. – Salle de la tour panoramique du Haut-du-Lièvre : avenant à la convention pour la salle de la tour panoramique entre la Ville et les H.L.M. • 1975
- VI/1. – Classe de neige : modification de la redevance des familles. • 1975
- VI/2. – Augmentation de la rémunération servie au personnel chargé de l'animation des ateliers municipaux d'art enfantin. • 1975
- VII/1. – Participation des services municipaux à l'aménagement de 2 terrains de football appartenant au centre hospitalier régional. • 1975
- VIII/1. – Entr'aide familiale : révision du taux horaire des travailleuses familiales. • 1975
- VIII/2. – Bourse d'études à 1 étudiant Italien. • 1975
- VIII/3. – Participation au fonctionnement du comité régional de Lorraine de l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique. • 1975
- I/3 bis. – Subventions à des associations sportives. • 1975