II/5. – Avenants n° 1 aux marchés de gré à gré passé avec la société industrielle automobile de Lorraine et la régie nationale des usines Renault à Billancourt-sur-Seine le 17 juin 1975 approuvé par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 9 juillet 1975 . • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 116
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération