Secrétariat des assemblées 1975 28/11/1975 Table des titres des délibérations du conseil municipal III/1. – Élargissement de la rue du Docteur Achille-Lévy : cession de mitoyenneté. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1975 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 116