24. – Avenant à la convention du 1er novembre 1949 avec le département de Meurthe-et-Moselle créant une pépinière de réserve au cimetière du Sud. • 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1953
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 524
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération