26 février 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (41)
- 1. – Grand prix d'art plastique de la Ville de Nancy. • 1953
- 2. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1953
- 3. – Implantation du lycée de jeunes filles. • 1953
- 4. – Mainlevée au profit de la Société anonyme des habitations à bon marché de l'est. • 1953
- 5. – Vente de caveau et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953
- 6. – Instance judiciaire, propriétés communales : expulsion d'une occupante de l'immeuble 19 rue du Duc-Raoul à Nancy. • 1953
- 7. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1953
- 8. – Locations de propriétés communales : immeuble 156-158 rue Saint-Dizier (porte Saint-Nicolas). • 1953
- 9. – Locations de propriétés communales : immeuble 79 rue Saint-Georges. • 1953
- 10. – Propriétés communales : règlement de la fourniture d'eau par les locataires des maisons de la Ville. • 1953
- 11. – Locations de propriétés communales, ancien bâtiment d'octroi, boulevard Joffre : régularisation du droit d'occupation. • 1953
- 12. – Compte rendu d'activité du service immobilier. • 1953
- 13. – Règlement des marchés : fixation de redevance. • 1953
- 14. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine : réévaluation du montant des dépenses. • 1953
- 15. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : transfert de gestion de terrains. • 1953
- 16. – Ouverture d'une voie urbaine, prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue du Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot : exécution des travaux. • 1953
- 17. – Aide à la construction : acquisition d'un terrain 93, 95, avenue du Général-Leclerc. • 1953
- 18. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1953
- 19. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 15 rue Clodion. • 1953
- 20. – Acquisition d'un immeuble rue du Moulin n°6. • 1953