22 février 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 1. – Emprunt de 1 500 000 nouveaux francs pour travaux dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1960
- 2. – Emprunt de 360 000 nouveaux francs pour la réfection de routes nationales. • 1960
- 3. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour acquisition de terrain. • 1960
- 4. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt de 75 040 nouveaux francs destiné à la réalisation du projet de construction de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1960
- 5. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 34 800 nouveaux francs en vue de la construction de la Cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1960
- 6. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la R.I.M.MA. • 1960
- 7. – Instance judiciaire : affaire Société Deluxe et Cie à Nancy. • 1960
- 8. – Extension du lotissement du Haut-du-Lièvre : approbation d'une troisième tranche. • 1960
- 9. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain pour l'extension du centre commercial (parcelle n°11 bis). • 1960
- 10. – Lotissement du Haut du Lièvre : cession de terrain à la Société civile immobilière Sainte-Catherine. • 1960
- 11. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, enquête d'utilité publique : examen de l'avis du Commissaire enquêteur. • 1960
- 12. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1960
- 13. – Établissement d'enseignement du second degré : programme de travaux d'un montant inférieur à 235 000 nouveaux francs à financer en 1960. • 1960
- 14. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, aménagement de l'ancien bâtiment, demande d'un crédit d'urgence, autorisation d'emploi des rabais, approbation à l'adjudication. • 1960
- 15. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1960-1961). • 1960
- 16. – Chauffage des établissements scolaires et des propriétés communales, crédits de 1959 : imputation des dépenses. • 1960
- 17. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1960
- 18. – Approbation de l'annexe modificative n° 37 pour complément à la série officielle des prix des travaux. • 1960
- 19. – Construction d'un bâtiment vestiaires-douches au Stade Victor, approbation du programme : demande de participation financière de l'État. • 1960
- 20. – Locations de propriétés communales. • 1960