9. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain pour l'extension du centre commercial (parcelle n°11 bis). • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1960

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 532