22 février 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 21. – Recensement partiel de la population : fixation de la vocation des agents recenseurs. • 1960
- 22. – Révision du taux des vacations funéraires. • 1960
- 23. – Plan d'aménagement de la zone industrielle, opérations d'ouverture, de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements des rues à créer du lotissement des consorts France-Lanord et Bichaton : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960
- 24. – Quartier de la Chiennerie, projet de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements de diverses rues : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960
- 25. – Acquisition d'un camion benne : marché de gré à gré. • 1960
- 26. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain située 56 à 60 rue Marquette. • 1960
- 27. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain située 13 rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet. • 1960
- 28. – Construction du Lycée de Nancy-Laxou : acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix-Saint-Claude à Laxou appartenant à M. André Vigneron. • 1960
- 29. – Acquisition d'un terrain situé boulevard d'Austrasie, angle du chemin des Cinq-Piquets, en vue de l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1960
- 30. – Cession d'une parcelle de terrain, 36 rue Pierre-Villard. • 1960
- 31. – Service des eaux, réservoir du Haut-du-Lièvre : ouverture d'un crédit complémentaire. • 1960
- 32. – Service des eaux : acquisition d'un droit de tréfonds pour la pose d'une canalisation d'eau devant desservir la zone industrielle. • 1960
- 33. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des vestiaires pour la saison 1960-1961 : approbation du cahier des charges. • 1960
- 34. – Théâtre municipal, matériel de décors : tarif des droits de location. • 1960