1. – ZAC de restructuration urbaine de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, immeuble Chrismann : indemnité d'éviction du fonds de commerce de couturière exploité par Mme Lallement et de locaux professionnels cabinet dentaire exploité par le docteur Pernet . • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération