ASJS-3. – Acceptation des tickets CAF dans les piscines municipales et dans les stages d'animation sportive : convention avec la Caisse d'allocations familiales et le Centre d'Information Jeunesse de Lorraine. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 34
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération