VII-3. – Garantie d'un emprunt de 45.734 euros (300.000 F) que l'association SOS Amitié envisage de contracter auprès du Crédit mutuel pour financer l'acquisition d'un local. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 46
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération