VII-2. – Attribution d'un fonds de concours de 3 811 euros (25 000 F) à Présence Habitat (Groupe Batigère) pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement individuel situé 271, avenue de la Libération à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 46
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération