20. – Cession de terrain à l'office d'habitations à loyer modérés (H.L.M.) pour la construction d'immeubles de relogement. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1956
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 528
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération