28 mars 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 1. – Construction de la cité René-II, quatrième tranche : demande d'autorisation de traiter de gré à gré. • 1956
- 2. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 157 180 000 francs destiné à la construction de 100 logements à la Chiennerie. • 1956
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1956
- 4. – Aménagement du quartier du Haut-du-Lièvre : contrats de travaux. • 1956
- 5. – Commission de surveillance de la maternité : renouvellement du mandat de M. de Lambilly. • 1956
- 6. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956
- 7. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés au mois ou à l'heure : régime des jours fériés. • 1956
- 8. – Personnel communal, femmes de service de Nancy-Thermal : aménagement des cadres. • 1956
- 9. – Personnel communal, corps de sapeurs-pompiers : attribution de l'indemnité de feu. • 1956
- 10. – Personnel communal : situation des agents ayant été contraints au service obligatoire (S.T.O.) ou réfractaires à ce travail. • 1956
- 11. – Personnel communal : régime de l'indemnité de résidence. • 1956
- 12. – Modernisation du réseau urbain de transports en commun : renouvellement de la demande d'autorisation d'emprunts. • 1956
- 13. – Modification du contrat de fournitures de vapeur par la RIMMA à la faculté de médecine. • 1956
- 14. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la Ville. • 1956
- 15. – Marchés de gré à gré. • 1956
- 16. – Dénomination des rues : lotissement de la Tuilerie (rue du Maréchal-Galliéni, rue de l'Amiral-Guépratte, rue du Général-Gouraud), lotissement de Beauregard – Saint-Claude (rue Guy-Ropartz, rue Gustave-Charpentier). • 1956
- 17. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traverse de Nancy, quatrième tranche : concours du service des ponts et chaussées. • 1956
- 18. – Construction du groupe scolaire de Beauregard : modification du programme de construction. • 1956
- 19. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1956
- 20. – Cession de terrain à l'office d'habitations à loyer modérés (H.L.M.) pour la construction d'immeubles de relogement. • 1956