16 février 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 1. – Office public d'habitations à loyer modéré de Nancy : construction d'une première tranche de 797 logements du secteur industrialisé. • 1956
- 2. – Emprunt de 200 millions de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1956
- 3. – Programme de construction : acquisition des terrains de la ferme Sainte-Catherine. • 1956
- 4. – Effort de la Ville en faveur de la construction, quartier du Haut-du-Lièvre : contrat pour travaux d'études. • 1956
- 5. – Construction de la cité René-II : quatrième tranche de travaux. • 1956
- 6. – Orchestre symphonique municipal : revalorisation de l'indemnité fixe servie aux musiciens auxiliaires. • 1956
- 7. – Personnel communal : demande de relèvement de l'échelle indiciaire de traitements des huissiers. • 1956
- 8. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des ouvriers d'entretien de la voie publique. • 1956
- 9. – Salle municipale des sports : droit d'utilisation des chaises. • 1956
- 10. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : résultat de l'appel d'offre. • 1956
- 11. – Compagnie des sapeurs-pompiers : acquisition d'un véhicule automobile équipé en « premier secours ». • 1956
- 12. – Création d'un Office municipal de la jeunesse de la Ville de Nancy. • 1956
- 13. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : désignation des délégués du conseil municipal à la commission administrative. • 1956
- 14. – Attribution de bons de charbon à des familles nécessiteuses : autorisation de paiement. • 1956
- 15. – Construction du groupe scolaire Clemenceau-Oudinot : approbation du marché de travaux et de la convention d'architecte. • 1956
- 16. – Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des combustibles : saison 1956-1957. • 1956
- 17. – Marchés de gré à gré et avenants : exercice 1955. • 1956
- 18. – Entretien des bâtiments communaux (1956) : marchés à la suite d'appel d'offre et marchés de gré à gré. • 1956
- 19. – Règlement d'honoraires. • 1956
- 20. – Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public : place Thiers. • 1956