13 janvier 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (64)
- 1. – Crédits supplémentaires et autorisations spéciales. • 1956
- 2. – Travaux d'assainissement : prêt de 20 millions du Crédit foncier de France. • 1956
- 3. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 35 millions du Crédit Foncier de France. • 1956
- 4. – Construction : prêt de 50 millions du Crédit foncier de France. • 1956
- 5. – Effort de la Ville en faveur de la construction, quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'une propriété rue de la Colline. • 1956
- 6. – Lotissement de Beauregard – Saint-Claude, groupe scolaire : acquisition d'un terrain pour extension. • 1956
- 7. – Eau de Moselle : prix de vente de l'eau. • 1956
- 8. – Cimetières : relèvement du prix des concessions de sépulture. • 1956
- 9. – Abattoirs et marché aux bestiaux : rajustement de certains droits et taxes. • 1956
- 10. – Budget primitif de 1956 • 1956
- 11. – Impression des budgets et du compte administratif de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1956
- 12. – Personnel communal, ouvriers spécialisés et qualifiés rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1956
- 13. – Personnel communal : indemnité spéciale dégressive. • 1956
- 14. – Orchestre symphonique municipal : amendements aux taux de l'indemnité servie au directeur et aux professeurs du conservatoire au titre de membres de l'orchestre et à la directrice du corps de ballet. • 1956
- 15. – Personnel communal, sapeurs-pompiers : indemnité spéciale au personnel des corps de protection contre l'incendie. • 1956
- 16. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1956
- 17. – Attribution de subventions à diverses associations. • 1956
- 18. – Compagnie des sapeurs-pompiers : demande de subvention. • 1956
- 19. – Restauration de monuments historiques : participation financière de la ville. • 1956
- 20. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1956