10. – Personnel communal : situation des agents ayant été contraints au service obligatoire (S.T.O.) ou réfractaires à ce travail. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1956
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 528
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération