8 juin 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- 1. – Compte administratif de 1955. • 1956
- 2. – Budget additionnel de 1956. • 1956
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1956
- 4. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 35 millions du Crédit Foncier de France. • 1956
- 5. – Travaux d'assainissement : prêt de 5 millions du Crédit Foncier de France. • 1956
- 6. – Construction : prêt de 20 millions du Crédit Foncier de France. • 1956
- 7. – Construction du groupe scolaire Clemenceau-Oudinot : emprunt de 24 millions de francs. • 1956
- 8. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt de 24 254 000 francs destiné à la poursuite de la construction de 100 logements à normes simplifiées. • 1956
- 9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie à concurrence de 127 209 000 francs d'un emprunt de 143 837 000 francs destiné à la construction de 100 logements à normes classiques à la Chiennerie. • 1956
- 10. – Programme de construction : acquisition des terrains de la ferme Sainte-Catherine. • 1956
- 11. – Programme de construction, quartier du Haut-du-Lièvre : cession de terrain à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.). • 1956
- 12. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : garantie d'un premier emprunt de 400 millions de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des 800 logements du secteur industrialisé. • 1956
- 13. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 212 000 000 de francs destiné à la construction de 148 logements à normes simplifiées. • 1956
- 14. – Monuments historiques : participation financière de la ville. • 1956
- 15. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1956
- 16. – Personnel communal : refonte des cadres des services de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1956
- 17. – Application de la loi Falloux : versement des subventions. • 1956
- 18. – Personnel communal, déportés de la Résistance : régularisation d'une situation particulière. • 1956
- 19. – Personnel communal, situation du brigadier-garde des promenades : révision de l'échelle indiciaire. • 1956
- 20. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers : marché de gré à gré. • 1956