10 juillet 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 1. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 100 millions du Crédit Foncier de France. • 1956
- 2. – Réalisation d'un emprunt de 11 millions à contracter auprès de la caisse d'épargne de Pont-à-Mousson. • 1956
- 3. – Maison familiale lorraine : garantie d'un emprunt de 78 300 000 francs. • 1956
- 4. – Programme de construction, quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain et d'un droit de tréfonds. • 1956
- 5. – Programme de construction, quartier du Haut-du-Lièvre, secteur industrialisé (M.R.L., 4e tranche) : travaux de terrassement généraux, de voirie et de réseaux divers (première phase). • 1956
- 6. – Convention avec la société d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) « Le Nid » et garantie d'un emprunt de 30 millions réservés aux adhérents de l'association des employés municipaux. • 1956
- 7. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking : demande de déclaration d'utilité publique. • 1956
- 8. – Agrandissement de groupes scolaires en 1957. • 1956
- 9. – Construction d'un groupe scolaire dans le quartier de la Chiennerie. • 1956
- 10. – Travaux dans les parcs et promenades publics, aménagement du zoo de la Pépinière : approbation de devis. • 1956
- 11. – Aménagement du square des Ducs de Bar. • 1956
- 12. – Construction d'une serre à sevrage au jardin fleuriste : marché à la suite d'appel d'offres. • 1956
- 13. – Règlement d'honoraires. • 1956
- 14. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin : demande de déclaration d'utilité publique. • 1956
- 15. – Marchés de gré à gré : travaux et fournitures. • 1956
- 16. – Règlement de mitoyenneté : école maternelle Saint-Vincent. • 1956
- 17. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956
- 18. – Foire de mai 1957, règlement : tarifs des droits de place. • 1956
- 19. – Foire de mai 1956, participation du cirque Napoléon Rancy : exonération de la redevance. • 1956
- 20. – Acquisition d'immeuble : rue La-Flize. • 1956