VI-76 . – Reversement de la quote part de la subvention versée par le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique au titre de la convention 2015-2017 au Centre communal d'action sociale et à l'Opéra national de Lorraine • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2015
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 61
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération