Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1991 11/02/1991 II-4. – Attribution de subvention à la Ligue française pour la protection des oiseaux - Section Lorraine. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1991 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 271 W 141