III-31. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le Grand Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle, la Société civile d'exploitation Jean Prouvé et les ayants-droit de Jean Prouvé • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 5
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération