24. – Locations de propriétés communales : baux et révisions du montant des loyers commerciaux et de terrains. • 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1964

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 97