25/05/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- 1. – Compte administratif de 1963. • 1964
- 2. – Budget additionnel de 1964. • 1964
- 3. – Extension du lycée Jeanne d'Arc sur la propriété Consigny : emprunt de 500 000 F. • 1964
- 4. – Emprunt de 440 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964
- 5. – Autorisation de contracter auprès de la société R. Lefèbre des emprunts d'un montant global de 1 000 000 F. pour équipement de bâtiments communaux et aménagement d'installations sportives. • 1964
- 5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 210 000 F. • 1964
- 5 bis . – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 300 000 F. • 1964
- 5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 903 000 F. • 1964
- 5 bis. – Emprunt de 260 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964
- 5 bis. – Emprunt de 262 000 F. pour acquisition de matériel. • 1964
- 5 bis . – Travaux de modernisation et d'équipement du réseau de transport en commun : emprunt de 650 000 F. • 1964
- 5 bis. – Emprunt de 300 000 F. pour travaux dans les propriétés communales. • 1964
- 5 bis . – Emprunt de 350 000 F. pour travaux dans les établissements scolaires du 1er degré. • 1964
- 5 bis. – Emprunt de 500 000 F. pour aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1964
- 5 bis . – Emprunt de 1 905 000 F. pour construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès. • 1964
- 5 bis. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition d'immeubles et de parcelles de terrain. • 1964
- 5 bis . – Emprunt de 1 021 890 F. pour extension du lycée Jeanne d'Arc. • 1964
- 5 bis. – Construction du groupe scolaire C au Haut-du-Lièvre : emprunt de 440 760 F. • 1964
- 5 bis. – Emprunt de 800 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien 1re Tranche. • 1964
- 5 ter. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain sis boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy. • 1964