06/04/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- 1a. – Emprunt de 350 000 F. pour mise en viabilité des voies d'accès au complexe routier. • 1964
- 1b. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement et réfection de la rue de Bonsecours et travaux sous le tunnel. • 1964
- 1c. – Emprunts de 115 000 F. pour travaux à la suite de mise en alignement. • 1964
- 1d. – Emprunt de 1 145 000 F. pour l'exécution de travaux et réfection de chaussées et de trottoirs. • 1964
- 1e. – Emprunt de 150 000 F. pour signalisation de carrefours. • 1964
- 1f. – Emprunt de 1 000 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964
- 1g. – Emprunt de 80 000 F. pour modification et extension d'égouts collecteurs. • 1964
- 1h. – Emprunt de 440 000 F. pour aménagement du centre aéré de Clairlieu. • 1964
- 1 bis a. – Emprunt de 140 000 F. pour aménagement de la propriété de Virecourt. • 1964
- 1 bis b. – Emprunt de 360 000 F. pour aménagement d'un centre aéré à Clairlieu. • 1964
- 2. – Emprunt de 250 000 F. : équipement de bâtiments communaux. • 1964
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964
- 4. – Garantie de la Ville à l'emprunt contracté par l'association diocésaine pour la construction de l'église du Haut-du-Lièvre. • 1964
- 4 bis. – Décision sur le principe de la création d'un ensemble nouveau au Champ-le-Boeuf. • 1964
- 5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy : avenant au contrat d'études. • 1964
- 6. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1964
- 7. – Règlement transactionnel : accident Chrétien Émile du 6 juillet 1962. • 1964
- 8. – Instance judiciaire : affaire Antoine Jacques à Belfort. • 1964
- 9. – Désignation de trois nouveaux délégués du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1964
- 10. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt d'hydrocarbures rue de Rémenauville par la société Pursan dont le siège est à Paris 5 rue Jules Lefèvre. • 1964