06/04/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- 30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964
- 31. – Travaux à la Bibliothèque publique, approbation des plans et devis : demande de participation financières de l'État. • 1964
- 32. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1964
- 33. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction des écoles filles et maternelle, approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1964
- 34. – Approbation de l'annexe modificative n° 42 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1964
- 36. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964
- 37. – Locations de propriétés communales. • 1964
- 38. – Location à la société l'Étrier de Lorraine de divers locaux de l'ancienne ferme de Remicour : avenant de prorogation. • 1964
- 39. – Buvette du stade Maurice-de-Vienne. • 1964
- 40. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964
- 41. – Vente de vieux mobiliers. • 1964
- 42. – Fixation des droits de place perçus sur les baraques foraines stationnées dans les parcs publics. • 1964
- 43. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur une propriété appartenant au Département. • 1964
- 44. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964
- 45. – Parc des expositions, éclairage public, installation des candélabres : marché de gré à gré avec le groupement des entreprises Saunier-Duval-Guérineau. • 1964
- 46. – Déplacement de la statue de Thiers : marché de gré à gré. • 1964
- 47. – Travaux d'agrandissement du réservoir de Bellevue : substitution du Distric urbain à la Ville de Nancy pour la poursuite des travaux et leur financement. • 1964
- 48. – Personnel municipal : reclassement des catégories C et D. • 1964
- 49. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois des services vétérinaires. • 1964
- 50. – Personnel municipal : reclassement indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement des services municipaux. • 1964