06/04/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (62)
- 11. – Domaine de Brabois : échange de terrains entre la Ville de Nancy et l'université. • 1964
- 12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 80, 82 rue de Tomblaine appartenant à la société entreprise Emmanuel Chambert. • 1964
- 13. – Plan d'aménagement rue Marcelle Dorr n° 2, 4 : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1964
- 14. – Territoire de Tomblaine : cession amiable à la commune de Saint-Max d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1964
- 15. – Zone à urbaniser par priorité de Vandoeuvre (Z.U.P.) : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur les territoires de Nancy et de Vandoeuvre. • 1964
- 16. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, expropriation complémentaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : enquête parcellaire. • 1964
- 17. – Élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie : première tranche de travaux intéressant la rue Sigisbert-Adam. • 1964
- 18. – Rue Lavigerie, déclassement partiel, abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les aligements dans la partie comprise entre la rue Palissot et les dépendances de l'église du Sacré-Coeur, fixation de nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête. • 1964
- 19. – Rue Virginie Mauvais : cessions par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située au numéro 24. • 1964
- 20. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et le syndicat des brasseurs de l'Est. • 1964
- 21. – Stade de la liberté : mise à la disposition du public de l'installation de douches. • 1964
- 22. – Dénomination de rues et d'ouvrage : rue du Président-Robert-Schuman, square de l'Yser, rue Joseph-Mougin, rue Saint-Vincent-de-Paul, viaduc John-Kennedy, esplanade Jean-XXIII. • 1964
- 22 bis. – Quartier du Haut-Lièvre, centre commercial Les Tamaris, acquisition des portions indivises de terrain : convention-marché de travaux pour la construction des parties indivises. • 1964
- 23. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1964
- 24. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevance. • 1964
- 25. – Colonie scolaire Joseph Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les famille. • 1964
- 26. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1964
- 27. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique UFOVAL : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964
- 28. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété 2e phase des travaux : approbation de la convention d'honoraires. • 1964
- 29. – Établissement de documents topographiques concernant le domaine de Brabois : approbation de la convention d'honoraires de géomètre expert. • 1964