15. – Zone à urbaniser par priorité de Vandoeuvre (Z.U.P.) : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur les territoires de Nancy et de Vandoeuvre. • 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1964
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 97
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération