25/05/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- 6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964
- 7. – Caisse de Crédit municipal : garantie d'emprunt. • 1964
- 8. – Participation financière de la commune de Malzéville au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964
- 9. – Aménagement de l'aéroport de Nancy-Essey : participation de la Ville. • 1964
- 10. – Subvention au bénéfice des œuvres universitaires et scolaires. • 1964
- 11a. – Transports en commun urbains : modification des salaires et des tarifs. • 1964
- 11b. – Transports en commun urbains : acquisition d'autobus. • 1964
- 12. – Donation des héritiers Brunot consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1964
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1964
- 14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964
- 15. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et versement d'une indemnité d'éviction pour un fonds de commerce sis rue de l'Abbé Didelot n° 9 et 11. • 1964
- 16. – Cession à la société L'Avenir de Médreville d'une parcelle de terrain située rue Lavigerie. • 1964
- 17. – Convention d'honoraires pour travaux topographiques. • 1964
- 18. – Piscines municipales de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1964
- 18 bis. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 152 000 F. contracté par l'association de la foire et salons internationaux de Nancy en vue de financer l'équipement en tribunes d'un hall du parc des expositions de la Malgrange. • 1964
- 19. – Personnel communal : application de l'instruction de la direction de la comptabilité publiques en date du 24 février 1964. • 1964
- 20. – Étude des projets de construction d'une passerelle entre l'externat et l'internat du lycée Frédéric-Chopin et d'aménagement d'une salle de danse au Théâtre municipal : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1964
- 21. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1962. • 1964
- 22. – Surélévation du conservatoire de musique et transformation des locaux du 1er et 2e étages : demande d'agrément de l'architecte. • 1964
- 23. – Travaux de décoration du groupe scolaire Didelot : approbation de la convention d'honoraires du décorateur. • 1964