03/07/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- 1. – Construction et aménagement du centre aéré de Clairleu 1re tranche : emprunt de 500 000 F. • 1964
- 2. – Construction et aménagement du centre aéré de Clairleu 2e tranche : emprunt de 500 000 F. • 1964
- 3. – Emprunt de 80 000 F. pour extension d'égouts collecteurs : diminution de la durée du prêt. • 1964
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 550 600 F. en vue de la construction de 20 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 631 000 F. en vue de la construction de 60 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1964
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 49 680 F. en vue de la construction de 12 logements P.S.R. (programme social de relogement) rue Charles-Dussaulx à Nancy. • 1964
- 7. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 1 000 000 F. • 1964
- 8. – Crédits d'urgence. • 1964
- 9. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1964. • 1964
- 10. – Cessions d'actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) aux villes de Laxou et Maxéville. • 1964
- 11. – Cessions d'immeubles par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaines du quartier Saint-Sébastien. • 1964
- 12. – Édition d'un ouvrage sur Nancy : souscription de la Ville. • 1964
- 13. – Adduction d'eau dans la commune d'Art-sur-Meurthe. • 1964
- 14. – Renouvellement de la concession de la buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964
- 15. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de baux commerciaux. • 1964
- 16. – Legs de Mme veuve H. Galilée à la Ville de Nancy. • 1964
- 17. – Instance judiciaire : affaire R. Malhache à Nancy. • 1964
- 18. – Cession d'un délaissé de la voie publique au droit de l'immeuble situé 1bis rue Lafayette. • 1964
- 19. – Acquistion d'une propriété 46 rue de Boudonville. • 1964
- 20. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy 106 avenue du XXe Corps. • 1964