03/07/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- 21. – Effort de la Ville en faveur de la construction : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Tomblaine. • 1964
- 21 bis. – Extension du lycée technique d'État : acquisition d'une parcelle de terrain 24 rue des Jardiniers. • 1964
- 22. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement rue du Docteur-Schmitt : échange de parcelles entre M. Alter Raymond et la Ville de Nancy. • 1964
- 23. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1964
- 24. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien de locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'hôtel de ville. • 1964
- 24 bis. – Entretien des classes mobiles provenant du parc départemental. • 1964
- 24 ter. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy. • 1964
- 25. – Contrat pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Seichamps. • 1964
- 25bis . – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964
- 26. – Création de centres aérés à Clairlieu territoire de Villers-lès-Nancy, approbation des plans et devis d'avant-projet : demande de subvention du Département. • 1964
- 27. – Demande d'autorisation de traiter de gré à gré les travaux suivants après appel à la concurrence. • 1964
- 27 bis. – Demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres pour la construction d'une tribune-vestiaires au Stade Victor (terrain n° 3). • 1964
- 28. – Cession de vieilles tuiles. • 1964
- 29. – Aménagement du parc des expositions, travaux de viabilité : avenant n° 1 à la convention conclue avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1964
- 29 bis. – Cession à l'État ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de 10 ha sise au plateau de Brabois. • 1964
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1964
- 31a. – Élargissement et réfection de la rue de Bonsecours. • 1964
- 31b. – Élargissement et réfection de la rue de Bonsecours : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1964
- 32. – RIMMA : acquisition de deux véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. • 1964
- 33a . – Travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87 et 89 rues Saint-Dizier : marché de gré à gré. • 1964