28/09/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 1. – Emprunt de 616 000 F. pour travaux dans les lycées. • 1964
- 2. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 500 000 F. contracté par la société Le Nid pour le financement d'un immeuble à l'angle de la rue Grandville et de la rue de Malzéville. • 1964
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964
- 4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1964
- 5. – Assurance responsabilité civile de la Ville, avenant à la police responsabilité de la Ville : modification du taux de la prime. • 1964
- 6. – Indemnités de fonction du maire et des adjoints. • 1964
- 7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964
- 8. – Création d'un centre socio-éducatif sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy : bail emphytéotique en faveur le l'assocaition Rencontres. • 1964
- 9. – Apposition d'une plaque à la mémoire d'un instituteur mort en déportation. • 1964
- 10. – Réduction de l'impôt communal sur les spectacles en faveur des salles cinématographiques d'art et d'essai. • 1964
- 11. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : affaire Maetz. • 1964
- 11 bis. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Institut régional d'éducation physique de l'université de Nancy. • 1964
- 11 ter. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1964
- 12. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1963. • 1964
- 13. – Caisse de Crédit municipal : budget supplémentaire de 1964. • 1964
- 14a. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy sis rue Alix-le-Clerc n° 33. • 1964
- 14b. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé sur le territoire de la commune de Tomblaine au carrefour du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Voltaire. • 1964
- 14 bis. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le remplacement d'un filtre à Nancy-Thermal. • 1964
- 15. – Cours professionnels : dépenses à la charge de la Ville dans les frais de fonctionnement : convention. • 1964
- 16. – Résiliation du marché Somotrab : remise en adjudication du lot terrassement-maçonnerie-béton armé. • 1964