23/12/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (82)
- 1. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 905 000 F. • 1964
- 2. – Emprunt de 600 00 F. pour l'aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1964
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964
- 4. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord primitif. • 1964
- 5. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1964
- 6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1964
- 8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964
- 9. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 851 150 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1964
- 9 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 20 902 600 F. en vue de la construction de 630 logements H.L.M. à Tomblaine et Jarville. • 1964
- 9 ter. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 11 618 340 F. en vue de la construction de 420 logements P.S.R. (programme social de relogement). • 1964
- 10. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la société du golf d'Aingeray pour le financement des travaux d'aménagement du terrain du Golf club de Nancy à Aingeray. • 1964
- 11. – Participation financière de la commune de Champigneulles au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964
- 12. – Participation financière de la commune d'Essey-lès-Nancy au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964
- 13. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 jusqu'à la rue de Fontenoy. • 1964
- 15. – Legs de Mme veuve PERRIN à la Ville de Nancy. • 1964
- 16. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demaret. • 1964
- 17. – Intance judiciaire : affaire régie nationale des usines Renault. • 1964
- 18. – Mainlevée d'hypothèque inscrite à la requête de la Ville de Nancy sur un terrain appartenant à l'Office public d'H.L.M. • 1964
- 19. – Caisse de Crédit municipal : budget primitf de 1965. • 1964
- 20. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement 46 rue Joseph Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964