II-1. – Garantie d'emprunt S.L. H.L.M. de 125 000 Frs que la Société Lorrraine d'H.L.M. se propose de contracter pour financer le transfert du service d'urgence sociale 15, rue Gilbert. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 23