I-1. – Composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy et Désignation des Représentants du conseil municipal. Cette délibération sera précédée de la présentation par M. le Maire du rapport annuel sur la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. (loi n° 92.518 du 18 Juin 1992). • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

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Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 379 W 23