15/03/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (23)
- I-1. – Composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy et Désignation des Représentants du conseil municipal. Cette délibération sera précédée de la présentation par M. le Maire du rapport annuel sur la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. (loi n° 92.518 du 18 Juin 1992). • 1993
- II-1. – Garantie d'emprunt S.L. H.L.M. de 125 000 Frs que la Société Lorrraine d'H.L.M. se propose de contracter pour financer le transfert du service d'urgence sociale 15, rue Gilbert. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 3 710 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 46 Logements - 253, avenue de la Libération à Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993
- II-3. – Acquisition-amélioration d'un pavillon à COYVILLER - Garantie à hauteur de 50% d'un prêt P.L.A.I. d'un montant de 132.000 F sollicitée par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993
- II-4. – Acquisition-amélioration d'une maison située 249, avenue de la Libération à Nancy.- Garantie d'un emprunt (P.L.A.I). d'un montant de 101 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993
- II-5. – Acquisition-amélioration d'un logement situé 7, Boulevard Lobau à Nancy. - Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant maximun 95 700 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993
- II-6. – Attribution de subvention à des organismes à caractère universitaire. • 1993
- II-7. – Attribution de subventions aux Commissions de Quartiers. • 1993
- II-8. – Révision de tarifs. - Camping touristique international de Brabois-. • 1993
- II-9. – Actualisation des tarifs des droits de voirie pour l'année 93. • 1993
- III-1. – Acquisition d'un délaissé pour la voie publique.- 52, rue Mac Mahon. • 1993
- III-2. – Ilot Gambetta : Cession de patrimoine. • 1993
- IV-1. – Appel d'offres ouvert - Marché de gros de Nancy à Heillecourt - Rénovation partielle de l'etanchéité de l'entrepôt n° 2 et Marché Primeur. • 1993
- IV-2. – Appel d'offres ouvert - Stade Marcel Picot - Travaux de sécurité de première urgence. • 1993
- IV-3. – Mise en appel d'offres restreint - Stade Marcel Picot - Aménagement d'un espace couvert pour Handicapés. • 1993
- IV-4. – Mise en appel d'offres restreint - Remplacement des menuiseries extérieures sur diverses façades des Groupes Scolaires : La Fontaine primaire et maternelle - Jean Jaurès primaire - Bonsecours maternelle. • 1993
- IV-5. – Mise en appel d'offres restreint - Écoles Gebhart et primaire Trois-Maisons - Rénovation ou création de chaufferies. • 1993
- IV-6. – Appel d'offres ouvert pour produits et petit matériel d'entretien. • 1993
- IV-7. – Arc de Triomphe Héré - Restauration, confortation et nettoyage - Convention financière avec l'État (Ministère de l'Education Nationale et de la Culture) comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre à Monsieur l'Architecte en Chef des monuments historiques. • 1993
- V-1. – Recours n° 93.68 contre permis de construire n° 54.395.92.174 délivré le 16/11/92 à la SCI Sainte Colette. • 1993