19/04/1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- I-1. – Désignation et participation complémentaires de la Ville de Nancy à la SEM Câble de l'Est. • 1993
- II-1. – Garantie d'un emprunt de 384.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble composé de 4 logements situé 2, rue Sainte-Anne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 150.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acqusition-amélioration d'une maison située 93 bis rue du Crosne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993
- II-3. – Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant de 150.000 F sollicitée par la Société SA HLM Est pour l'acquisition-amélioration d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1993
- II-4. – Garantie d'un emprunt de 105.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'une maison individuelle 16 rue de l'Atrie à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993
- II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 1.322.776 F sollicitée par la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux 25-27 rue Molitor à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993
- II-6. – Garantie à hauteur de 50% d'un prêt PLAI d'un montant de 52.000 F sollicitée par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle. pour l'acquisition-amélioration d'un pavillon à VIRECOURT - Prêteur Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993
- II-7. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 250.000 F que l'Association du Foyer de la Jeune Fille (Foyer MARAE) envisage de contracter à la Banque française de Crédit Coopératif pour financer les travaux de rénovation du foyer. • 1993
- II-8. – Subventions aux associations culturelles. • 1993
- II-9. – Subventions aux Associations de Jeunesse. • 1993
- II-10. – Subventions à une Association à caractère Festif. • 1993
- II-11. – Subventions aux Associations sportives. • 1993
- III-1. – ZAC Croix de Bourgogne - Création d'un parking et aménagement d'une esplanade. • 1993
- III-2. – Demande de déclaration d'utilité publique pour l'opération HLM Saint-Nicolas Drouot. • 1993
- III-3. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1993
- III-4. – Fixation du tarif de la pose d'affiches sur le mobilier urbain - MUPI MEDIUM. • 1993
- IV-1. – Appel d'offres ouvert pour l'achat d'espaces par annonces publicitaires, publi-informatives, encarts suppléments rédactionnels. • 1993
- IV-2. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale programme 93 - 1ère Phase. • 1993
- IV-3. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district à la Ville - Réfection des rues Pont Mouja et Saint-Nicolas. • 1993
- IV-4. – Appel d'offres ouvert pour la construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1993 - 2ème phase. • 1993