II-7. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 250.000 F que l'Association du Foyer de la Jeune Fille (Foyer MARAE) envisage de contracter à la Banque française de Crédit Coopératif pour financer les travaux de rénovation du foyer. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 25
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération