II-6. – Garantie à hauteur de 50% d'un prêt PLAI d'un montant de 52.000 F sollicitée par l'OPAC de Meurthe-et-Moselle. pour l'acquisition-amélioration d'un pavillon à VIRECOURT - Prêteur Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 379 W 25
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération