Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1993 19/04/1993 III-2. – Demande de déclaration d'utilité publique pour l'opération HLM Saint-Nicolas Drouot. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1993 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 379 W 25